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Le rSa, un nouveau dispositif : travailler sans être pénalisé

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Le rSa est entré en vigueur le 1er juin 2009 et répond à trois grands objectifs :

  • garantir un revenu minimum pour les personnes sans ressource, en remplaçant le RMI et l'API,
  • favoriser le retour à l'emploi en complétant les revenus de travailleurs pauvres,
  • assurer un accompagnement personnalisé.

Qui peut bénéficier du rSa ?

Pour bénéficier du rSa, vous devez :

  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'enfant(s) né(s) ou à naître.
  • être français et résider en France métropolitaine ou titulaire depuis cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.

Le rSa, vos droits

  • le rSa est versé sans limitation de durée.
  • il vous permet de bénéficier d'un accompagnement adapté à l'évolution de votre situation.

Le rSa, vos devoirs

  • vous vous engagez à entreprendre des démarches sociales et professionnelles avec le soutien d'un accompagnateur.
  • la prestation financière pourra être suspendue en cas de non respect de vos engagements.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous avez accès à  internet de chez vous :

  • vérifiez votre situation grâce au test d'éligibilité accessible sur le site www.caf.fr (rubrique "Particuliers", puis "rSa Eligibilité") ou www.msa.auvergne.fr 

Si le test vous confirme un droit éventuel,

  • remplissez un formulaire de demande à télécharger sur le site Internet de la CAF
  • envoyez le à la Caf de l'Allier ou à MSA Auvergne

Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier - 9-11, Rue Achille Roche - 03013 MOULINS CEDEX
Mutualité Sociale Agricole Auvergne - Site Allier - 20, avenue Meunier - 03011 MOULINS CEDEX

Vous n'avez pas accès à internet :

  • téléphoner la Caf de l'Allier au 0820 25 03 10 ou à la MSA Auvergne 0810 10 11 20
  • rendez-vous dans le lieu d'accueil le plus proche de chez vous.

Pour actualiser le montant du rSa, la CAF ou la MSA vous demandera vos ressources chaque trimestre.

Conseil général de l'Allier

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1 av Victor Hugo 03000 Moulins
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