Conseil Général de l'Allier
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RSA

Le rSa, un nouveau dispositif : travailler sans être pénalisé

Logo RSA

Le rSa est entré en vigueur le 1er juin 2009 et répond à trois grands objectifs :

  • garantir un revenu minimum pour les personnes sans ressource, en remplaçant le RMI et l'API,
  • favoriser le retour à l'emploi en complétant les revenus de travailleurs pauvres,
  • assurer un accompagnement personnalisé.

Qui peut bénéficier du rSa ?

Pour bénéficier du rSa, vous devez :

  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'enfant(s) né(s) ou à naître.
  • être français et résider en France métropolitaine ou titulaire depuis cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.
  • pour le RSA Jeunes, être âgé de 18 à 25 ans et avoir  travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.

Le rSa, vos droits

  • le rSa est versé sans limitation de durée.
  • il vous permet de bénéficier d'un accompagnement adapté à l'évolution de votre situation.
  • en cas de reprise d'activité, une Aide Personnalisée de retour à l'Emploi (APRE) peut être octroyée.

Le rSa, vos devoirs

  • vous vous engagez à entreprendre des démarches sociales et professionnelles avec le soutien d'un accompagnateur.
  • la prestation financière pourra être suspendue en cas de non respect de vos engagements.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous avez accès à internet de chez vous :

  • vérifiez votre situation grâce au test d'éligibilité accessible sur le site www.caf.fr
    (rubrique "Particuliers", puis "Test rSa") ou www.msa.auvergne.fr

Si le test vous confirme un droit éventuel,

  • remplissez un formulaire de demande à télécharger sur le site Internet de la CAF
  • envoyez le à la Caf de l'Allier ou à MSA Auvergne

Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier - 9-11, Rue Achille Roche - 03013 MOULINS CEDEX
Mutualité Sociale Agricole Auvergne - 75 boulevard Gergovia – 63972 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9

Vous n'avez pas accès à internet :

  • téléphonez à la Caf de l'Allier au 0820 25 03 10 ou à la MSA Auvergne 0810 10 11 20
  • rendez-vous dans le lieu d'accueil le plus proche de chez vous.

Pour actualiser le montant du rSa, la CAF ou la MSA vous demandera vos ressources chaque trimestre.

Conseil général de l'Allier

Hôtel du Département
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03000 MOULINS Cedex

Tel : 04 70 34 40 03
Fax : 04 70 34 40 40