Pacte territorial d'insertion

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Pacte territorial d'insertion

Le département chef de file

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active instaure clairement le département comme chef de file de la politique d’insertion. Par conséquent, elle place le Conseil général comme un acteur de la politique de l’emploi, car le RSA propose un lien direct entre insertion et emploi.
Cette loi organise la gouvernance des dispositifs d’insertion à l’échelle territoriale et prévoit que le département élabore un pacte territorial pour l’insertion (PTI).

Qu’est-ce que le Pacte territorial de l'insertion (PTI) ?

Le PTI « définit les modalités de coordination des actions entreprises par les différents acteurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA».

En effet, le RSA s’inscrit dans une volonté d’accompagner les bénéficiaires VERS et DANS l’emploi durable. La politique d’insertion doit donc englober l’ensemble des actions s’inscrivant dans un parcours individuel sécurisé vers l’emploi.
Par conséquent, la mobilisation des acteurs sociaux et économiques doit se faire de manière partenariale et dynamique dans le cadre d’un travail en réseau et d’une connaissance partagée de l’offre de services et d’accompagnement.

L’enjeu du PTI

L’enjeu du PTI est d’organiser la convergence des interventions des différents acteurs et ainsi apporter les réponses aux personnes dans leur parcours d’insertion et faciliter et fluidifier au maximum ce parcours.

Femme dans un garage automobile

Les partenaires impliqués

Un pacte est un engagement qui se construit avec des partenaires. C'est pourquoi le Pacte territorial d'insertion doit être élaboré avec notamment :

L'Etat
La Région qui est un partenaire obligatoire du pacte au titre de la formation professionnelle des publics en difficulté et du développement économique
Le Pôle emploi, la maison départementale de l'emploi et du Plan Local d'Insertion par l'Emploi (PLIE)
Les organismes compétents en matière d'insertion sociale
Les organisations syndicales représentatives
Les organismes consulaires intéressés
Les représentants des employeurs
Les collectivités territoriales intéressées
Les associations de lutte contre les exclusions
Les représentants d'usagers (ou des usagers)

L’élaboration du Pacte Territorial d'Insertion (PTI)

La méthodologie d’élaboration du PTI repose sur :

l’établissement d’un diagnostic de territoire portant sur les problématiques de l’insertion, de la formation et de l’emploi et de l’offre de services et d’accompagnement,
l'organisation des Assises de l’Insertion au niveau des territoires associant l’ensemble des partenaires, avec pour objectif d’enrichir et de partager ce diagnostic. Pour améliorer les réponses à la mise en oeuvre du parcours individuel sécurisé vers l’emploi durable et d’anticiper les besoins du marché de l’emploi.

A télécharger : (Format pdf)

La synthèse du diagnostic territorial
La version complète du diagnostic (annexes inclus)

Les documents à télécharger

ANNEXES N°		ANNEXES N°
1	Découpage des Unités territoriales d'Action Sociale (UTAS)	15-a	Structures d'hébergement permanent pour personnes âgées : Ville de Montluçon
2	Les secteurs des zones d'emploi	15-b	Arrondissement de Montluçon et ses EPCI
3	Evolution de la population des communes	16	Ville de Moulins
4	Evolution de la population des UTAS	17	Ville de Vichy
5	Répartition de la population par UTAS	18	Structures d'hébergement non permanent pour personnes âgées
6	Répartition du salaire net horaire moyen en 2006	19	Structures d'accueil de la petite enfance
7	Répartition des bénéficiaires du RMI	20	Répartition de l'offre d'accueil enfants de moins de 6 ans
8	Evolution du nombre de bénéficiaires du RMI	21	Représentation des lycées publics enseignement général et technique
9	Répartition du fonds d'aides aux jeunes	22	Découpage des UTAS et cantons : Arrondissement de Moulins
10	Structures d'insertion par l'activité économique	23	Arrondissement de Moulins et ses EPCI
11	Implantation dans le département	24	Arrondissement de Vichy
12	Structures d'hébergement permanent pour les personnes âgées	25	Arrondissement de Vichy et ses EPCI
13	Structures pour enfants handicapées	26	Arrondissement de Montluçon
14	Structures pour adultes handicapés	27	Arrondissement de Montluçon et ses EPCI

Les Assises de l'Insertion

Elles ont eu lieu entre le 18 novembre et le 10 décembre 2009, sur les trois bassins du département, et ont été animées par Pascal PERRIN, vice-Président du Conseil général, Chargé des Solidarités, de l’Insertion, du Logement et de la Politique de la Ville.
Ces échanges avec les professionnels et les partenaires ont pour but de définir une approche partagée pour construire les parcours individuels vers l’emploi.
Elles ont traité trois thématiques :

l’accès aux droits et à l’autonomie,
la formation et l’accompagnement,
l’insertion et le développement économique.

Grands axes d'orientation

A l'issue des Assises territoriales de l'Insertion se sont dégagés les grands axes d'orientation suivants :

Généraliser l'introduction des clauses d'insertion et environnementales dans les marchés publics
Territorialiser et coordonner l'offre de service en matière d'insertion et de développement économique, en lien avec tous les acteurs, notamment le Comité d'expansion économique de l'Allier)
Poursuivre l'accompagnement des structures de l'insertion par l'activité économique.

A télécharger :
Bilan des assises de l'insertion