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Les manifestations concernées doivent avoir un caractère compétitif ou de loisirs de masse. Les rencontres de sports collectifs dans le cadre du calendrier fédéral (championnats, matchs, ...), les rencontres et tournois amicaux, ainsi que les galas ou anniversaires d'associations ne sont pas éligibles.
Les manifestations pouvant être soutenues doivent impérativement être inscrites au calendrier fédéral quel que soit leur niveau (international, national, régional ou départemental.
Contact :
Service Sports et Jeunesse
1 avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 MOULINS Cedex
Tél : 04 70 35 72 65 - Fax : 04 70 34 14 50
| CRITERES | AIDES |
| Manifestations de niveau international | |
| Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive avec attribution d'un titre européen ou mondial | Aide forfaitaire de 6 000 € |
| Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sans attribution de titre européen ou mondial | Aide forfaitaire de 3 000 € |
| Manifestations de niveau national | |
| Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive avec attribution d'un titre de Champion de France | Aide forfaitaire de 1 500 € |
| Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sans attribution de titre de Champion de France | Aide forfaitaire de 1 000 € |
| Manifestations de niveau régional | |
| Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive avec attribution d'un titre régional | Aide forfaitaire de 600 € |
| - Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sans attribution de titre régional | Aide forfaitaire de 400 € |
| Manifestations de niveau départemental | |
| Compétition départementale qualificative pour un championnat national inscrite au calendrier de la Fédération sportive Finales départementales inscrites au calendrier de la Fédération sportive | Aide forfaitaire de 250 € |
Pour les disciplines comptant un nombre de manifestations annuelles supérieur ou égal à 10, l'avis du Comité départemental sportif concerné sera sollicité pour effectuer le choix des manifestations devant être prioritairement soutenues par le Conseil général,
En cohérence avec l'agenda 21, les manifestations sports de nature pouvant bénéficier d'une aide départementale ne devront pas entraîner un impact notoire sur le milieu naturel. Le Service Sports et Jeunesse procédera à une vérification avant tout versement de la subvention. En cas de non respect de cette clause, le versement de celle-ci pourra être suspendue,
L'aide calculée dans la limite de 20% du budget en recettes, le versement de l'aide s'effectue après la manifestation sur présentation du bilan financier.
La demande d'aide doit être présentée au mois 3 mois avant la manifestation.
La date limite de dépôt d'un dossier devant être présenté au cours de l'exercice budgétaire en cours est fixée au 1er octobre de chaque année. Le budget prévisionnel doit faire apparaître d'autres financeurs sollicités ainsi qu'une part d'auto-financement de l'association. Les demandes ne faisant pas appel à des co-financeurs - autre que le Conseil général - ne seront pas éligibles, L'organisateur doit impérativement faire apparaître le logo du Conseil général sur tout support de communication pour toute manifestation ayant bénéficié d'une aide départementale. Des banderoles sont également à disposition sur demande et doivent être installées sur les lieux des manifestations de niveau international ou national. A défaut, le versement de la subvention pourra être suspendu.
Télécharger les imprimés : subvention pour les comités départementaux - subvention sports
Hôtel du Département
1, avenue Victor Hugo
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Tel : 04 70 34 40 03
Fax : 04 70 34 40 40