Les compétences du Département

De quoi s'occupe le Conseil Départemental ?

La nouvelle organisation territoriale de la République est passée par là. La loi dite « NOTRe » a redistribué les compétences des collectivités locales (métropole, région, département, communautés de communes et d'agglomération, communes...).

Le Conseil Départemental voit certaines de ses missions renforcées et d'autres disparaître, comme celle qui lui laissait le choix de ses interventions facultatives.

  • Action sociale

Le Conseil Départemental est chargé de lutter contre l'exclusion et la pauvreté (par ex. versement du Revenu de solidarité active – RSA). Il intervient aussi dans l'aide aux personnes âgées (par ex. Allocation personnalisée d'autonomie - APA), à l'enfance (par ex. Protection maternelle et infantile - PMI) et aux personnes handicapées (par ex. Prestation de compensation du handicap - PCH).

  • Collèges

Le Département assure les travaux et la mission d'entretien des collèges publics et privés de l'Allier. Il rémunère également les agents hors Education nationale qui travaillent dans ces établissements scolaires.

  • Routes

Le Conseil Départemental continue de s'occuper de l'entretien du réseau routier départemental.

  • Transport

A compter du 1er janvier 2017, la loi impose au Département de s'occuper uniquement du transport scolaire des personnes handicapées.

  • Département et Région

Certaines missions sont partagées entre la Région et le Département, c'est le cas de :
• la culture
• le sport
• le tourisme
• les langues régionales
• l'éducation populaire

  • Equilibre territorial

Le Département a la possibilité de financer certains projets réalisés par les communes ou leurs groupements, notamment en milieu rural. Il élabore aussi en relation avec l'Etat un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services là où ils sont déficitaires (par ex. Maisons de services au public).