Les compétences du Département

Les missions du Conseil Départemental

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, applique désormais le principe de spécialisation des départements.
Le Conseil Départemental voit ainsi certaines de ses missions renforcées, et d'autres disparaître, mais il demeure la collectivité compétente pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale.

Le point commun de ses missions : améliorer la vie quotidienne des habitants du département.

  • Action sociale

L’action sociale constitue l’essentiel des compétences départementales. Le Département intervient dans l’action en faveur des personnes âgées (ex : Allocation personnalisée d’autonomie APA), des personnes handicapées (ex : Prestation de compensation du handicap – PCH) ou de l'enfance (Protection maternelle et infantile - PMI). Il est également chargé de lutter contre l’exclusion et la pauvreté. (ex : versement du Revenu de solidarité active - RSA)., et de contribuer à la résorption de la précarité énergétique.

  • Collèges

Le Département assure les travaux et la mission d'entretien des collèges publics et privés de l'Allier. Il rémunère également les agents hors Education nationale qui travaillent dans ces établissements scolaires.

  • Routes

Le Conseil Départemental continue de s'occuper de l’aménagement et de l'entretien de la voirie départementale. Il participe également au financement de la voirie communale.

  • Transport

A compter du 1er septembre 2017, la loi impose au Département de s'occuper uniquement du transport scolaire des personnes handicapées. La région deviendra compétente en lieu et place du département en matière de transport.

  • Equilibre territorial

Les communes et les intercommunalités sont des interlocuteurs privilégiés des départements. Le conseil départemental les aide à investir et à s'équiper dans de nombreux domaines : alimentation d'eau potable, assainissement, électrification, voirie, financement d ‘équipements communaux (églises, mairies, gendarmeries, centres de secours), embellissement des villages, protection de l'environnement, aménagement foncier.
Le département intervient également par le biais de contributions et de financements aux projets urbains et à la politique de la ville.
Il élabore aussi en relation avec l'Etat un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services là où ils sont déficitaires (ex. : Maisons de services au public).

  • Les compétences partagées

Certaines missions sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. C'est le cas de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales, et de l’éducation populaire.