Les compétences du Département

Les missions du Conseil Départemental

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, applique désormais le principe de spécialisation des départements.
Le Conseil Départemental voit ainsi certaines de ses missions renforcées, et d'autres disparaître, mais il demeure la collectivité compétente pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale.

Le point commun de ses missions : améliorer la vie quotidienne des habitants du département.

Un acompagnement au quotidien

Le Conseil départemental met en oeuvre ses compétences obligatoires et applique des politiques volontaristes.

Action sociale
L’action sociale constitue l’essentiel des compétences départementales et représentent plus de 50% du budget de fonctionnement. Le Département intervient dans l’action en faveur :
- des personnes âgées dépendantes et handicapées (financement des aides, telles que l'APA ou la PCH, information et orientation vers le maintien à domicile ou l'accueil en établissement)
- de l'enfance et des familles (protection de l'enfance, délivrance d'agréments des assistants maternels et familiaux).
- de l'insertion (revenu de solidarité active, accompagnement vers le retour à l’emploi, suivi des allocataires, contribution à la résorption de la précarité énergétique).

Collèges
Le Département assure la gestion, l'entretien le fonctionnement des 35 collèges publics de l'Allier. Il contribue à leur équipement et au fonctionnement du matériel numérique. Il rémunère également les agents hors Education nationale qui travaillent dans ces établissements scolaires.

Routes
Le Conseil départemental s'occupe de l’aménagement et de l'entretien des 5284 kms du réseau routier départemental, et des actions de sensibilisation à la sécurité routière. Il participe également au financement de la voirie communale.

Transport
Depuis le 1er septembre 2017, les Régions ont en charge les transports. Auvergne-Rhône-Alpes a délégué au Conseil départemental la gestion de cette compétence jusqu’en 2022, qui bénéficie à 15 000 élèves transportés gratuitement chaque année.

Environnement Le Département de l'Allier a la charge de la gestion et la protection des 14 espaces naturels sensibles, la promotion de l’agriculture locale et des circuits courts (via la plateforme Agrilocal03), la qualité de l’eau via le BDQE, la valorisation des itinéraires de randonnée, véloroutes et voies vertes.

Sport, culture et patrimoine
Le Conseil départemental soutient le sport de haut niveau, les actions culturelles et arts vivants. Il attribue les aides à la réhabilitation du patrimoine bâti et rural. Avec les archives départementales, il oeuvre à la conservation de documents. Grâce à l’appui du service d’archéologie préventive, il peut intervenir dans les meilleurs délais sur les travaux d’aménagements réalisés dans le département.

Développement territorial
Avec l’ingénierie auprès des collectivités locales (communes et intercommunalités) le déploiement du très haut débit ; la promotion de la destination Allier (via le comité départemental de tourisme) ; l’habitat (rénovation énergétique). Le département intervient également par le biais de contributions et de financements aux projets urbains et à la politique de la ville.
Il élabore aussi en relation avec l'Etat un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services.

Sécurité des biens et des personnes
Le Conseil départemental finance à hauteur de 57 % le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Promotion et développement économique
Le Conseil départemental cofinance l’antenne départementale de l’agence régionale Auvergne entreprises, en partenariat avec les intercommunalités, et s'investit dans le développement économique avec l’aide à l’immobilier d’entreprises.