Règlementation des boisements

Règlementation des boisements

Dans le cadre de sa politique en faveur des aménagements fonciers, et en particulier de la réglementation des boisements, le Conseil Départemental accompagne les communes qui souhaitent favoriser une meilleure répartition des terres entre production agricole, forêt et espaces naturels, de loisirs ou zones habitées.

A savoir

La réglementation des boisements ne modifie en aucun cas les limites parcellaires, mais a pour but d'instaurer des zonages ou périmètres dans lesquels des semis, des plantations d'essences forestières ou la reconstitution après coupe rase, peuvent être interdits ou réglementés.

Le Code rural prévoit que les plans parcellaires qui présentent les différentes zones de boisement soient mis à disposition du public en mairie et au Conseil Départemental.

Vous êtes une commune, une office notarial ou un professionnel ?

Dans un souci de simplification administrative et de meilleur accès des données, une application permettant d'effectuer des recherches parcellaires sur fonds cadastral, 25000ème et photo aérienne est disponible en accès réservé pour les communes concernées, les offices notariaux du département ainsi que des professionnels.