Aménager le territoire

Aménager le territoire

Le Département de l'Allier est le premier partenaire financier des communes et des intercommunalités. Il soutient leurs actions en faveur de l’aménagement du territoire.

Un dispositif territorial, un contrat durable

Le Contrat communal d’aménagement de bourg (CCAB) est un outil spécifique du Conseil Départemental pour aider les communes dans leur politique d’aménagement des espaces publics en milieu rural.

Il est signé pour trois ans.

Le CCAB représente une partie importante des aides aux collectivités. Il permet d’accompagner les communes dans leurs projets de développement, d’embellissement, de mise en sécurité et d’amélioration du cadre de vie.

Les travaux subventionnés par le Conseil Départemental doivent respecter les principes du développement durable et s’inscrire dans les priorités d’actions départementales pour accentuer l’attractivité du territoire.

Le contrat communal d'aménagement de bourgs (CCAB)

cg03_578438-JPC-patrimoine

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cg03_215913-JPC-réseaux

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cg03_216750-JPC-embellissement

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Verneix partage de l'espace

Verneix partage de l'espace

cg03_216248-JPC-sécurité

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Le Contrat des territoires et du Département de l'Allier (CTDA)

Le Département contractualise depuis près de 13 ans avec les Communautés de communes sur la base d’un programme global, pluriannuel et négocié. Chaque EPCI se voit attribuer une enveloppe financière fixe.

En lien avec la programmation des fonds européens 2014-2020, une nouvelle génération de contrats intitulés "Contrat des Territoires et du Département de l’Allier" a vu le jour le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans. Ce dispositif bénéficie d’une enveloppe globale de 6.128.572 € pour les 3 ans du CTDA.

Les contrats territoriaux des EPCI doivent être centrés majoritairement sur les priorités du projet départemental.

Les contrats d'agglomération

Vichy-Cusset : prolongement du boulevard urbain soutenue à hauteur de 1,15 M par le Département

Le Département de l’Allier a engagé depuis 2002 une politique contractuelle avec chaque agglomération qui consiste en la conclusion d’un contrat-cadre d’une durée moyenne de 3 ans entre le Département et chaque établissement public.

Pour la période 2015/2016, l’enveloppe réservée pour ce contrat est fixée à 1,8 millions d’euros pour chaque agglomération.

Dans le cadre du projet départemental, une nouvelle contractualisation avec l’ensemble des intercommunalités est envisagée à compter de 2017.
Cette nouvelle contractualisation, dont les modalités seront explicitées au cours de l’année 2016, se basera sur les nouveaux périmètres des intercommunalités applicables au 1er janvier 2017.