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Le Parlement européen est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Il représente les peuples des Etats membres. Elu tous les cinq ans, le Parlement européen établit de multiples lois (directives, règlements,...) qui influencent la vie quotidienne de chaque citoyen.
Le Président du Parlement européen est élu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature. Il incarne le Parlement vis à vis de l'extérieur et dans ses relations avec les autres institutions communautaires.
Le Parlement européen est composé de 785 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne élargie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.
Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques identiques : droit de vote à 18 ans, égalité entre femmes et hommes et secret du vote.
Les sièges sont répartis, en règle générale, proportionnellement à la population de chaque pays. Chaque Etat membre possède un nombre de sièges fixes, le maximum étant 99 et le minimum 5.
Le député européen partage son temps de travail entre Bruxelles, Strasbourg, et sa circonscription. A Bruxelles, il participe aux réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques, et des sessions plénières additionnelles et à Strasbourg, il assiste aux douze sessions plénières. Parallèlement à ces activités principales, il doit, bien sûr, consacrer du temps à sa circonscription.
Pourvu de pouvoirs de plus en plus importants, le député européen influe, par son action sur tous les domaines de la vie quotidienne du citoyen : l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, mais aussi sur l'éducation, la culture, la santé...
Les députés siègent en groupes politiques, ils se regroupent non par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques. Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen :
-PPE Parti Populaire Européens -288 députés -Composante Française : UMP + UDF - Président : Hans-Gert POETTERING (Al)
-PSE Parti Socialiste Européen - 217 députés - Composante Française : PS - Président : Enrique BARÓN CRESPO (Es)
-ELDR Libéraux, Démocrates,et Réformateurs Européens - 100 députés - Composante Française : Aucun français - Président : GrahamWATSON (Brit)
G-UE Gauche Unitaire Européenne - 41 députés - Composante Française : PC + LO + LCR -Président : Francis WURTZ (Fr)
-V/ALE Verts/Alliance Libre Européenne - 43 députés - Composante Française : Les Verts Président(e)s : Daniel COHN-BENDIT (Fr) et Monica FRASSONI (Be)
-UEN Union pour l'Europe des Nations - 44 députés - Composante Française : une partie du RPF - Président : Charles PASQUA (Fr)
-EDD Europe des Démocraties et des Différences - 22 députés - Composante Française : CPNT + une autre partie du RPF -Présidents : Jens-Peter BONDE (Da), Johannes BLOKLAND (Hol) et Yves BUTEL (Fr)
-30 députés non inscrits
Source : Parlement européen - 6ième législature (2004-2009)
Lors de la révision des traités, les pouvoirs du Parlement européen, au sein des institutions européennes, n'ont cessé d'augmenter. Aujourd'hui, le Parlement européen s'impose comme un co-législateur, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique sur toutes les instances européennes.
Pouvoir législatif
Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Il a donc la capacité d'adopter des lois européennes (directives, règlements,...). Il peut agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes.
La procédure de codécision a été introduite par le traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992) et a été étendue et aménagée pour en renforcer son efficacité par le traité d'Amsterdam (1999).
La codécision devient la procédure législative ordinaire : elle confère le même poids au Parlement européen et au Conseil de l'Union sur un large éventail de domaines (par exemple : le transport, l'environnement, la protection des consommateurs...).
Deux tiers des lois européennes sont adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.
Pouvoir budgétaire
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne constituent l'autorité budgétaire de l'Union européenne qui détermine, chaque année, les dépenses et les recettes de l'Union. La procédure d'examen puis d'adoption du budget se fait de juin à fin décembre.
L'Union européenne ne prélève, elle-même, aucun impôt. Par conséquence, le budget de l'Union européenne est financé par quatre « ressources propres » mises à disposition par les Etats membres : les droits de douane, les prélèvements agricoles, 1% de la TVA et 1 ,27% maxi du Produit National Brut.
Pouvoir de contrôle
Le Parlement européen possède un pouvoir important de contrôle sur les activités de l'Union européenne.
Les moyens : droit de pétition des citoyens, les enquêtes, Le droit de recours du Parlement devant la Cour de Justice des Communautés européennes, le contrôle financier.
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