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Le Conseil général a créé en juillet 2008 une aide au permis de conduire pour les jeunes de l'Allier.
Tout jeune domicilié dans l’Allier âgé de 16 à 25 ans pour la conduite accompagnée et pour la formation au permis de conduire auto, dont le quotient familial se situe entre 0 et 15 000 € inscrit dans une auto-école de l'Allier après le 1er juillet 2008.
Téléchargez la liste des autos-écoles
Le calcul s’effectue en divisant le revenu imposable net par le nombre de parts fiscales du foyer, ces deux éléments étant indiqués sur l’avis d’imposition du jeune ou de sa famille.
Exemple : Si le revenu imposable net s’élève à 42221 € pour 5 parts fiscales, le QF est de 8444 €. L’aide globale au permis de conduire (1er et 2ème versement) s’élèvera donc à 300€.
Toute personne dont le quotient familial est supérieur à 15 000 € ne peut bénéficier de l’aide au permis de conduire. Il n’est donc pas nécessaire de transmettre un imprimé, la demande fera l’objet d’un refus. Aucune dérogation n’est accordée quelle que soit la situation du jeune ou de sa famille.
A télécharger : Exemple de calcul sur feuille d'imposition
| Quotient familial | 1er versement | 2ème versement | AIDE TOTALE |
| QF : 0 à 3750 | 300 € pour 10h de conduite et obtention du Code de la route | 100 € lors de la première présentation à l'examen du permis de conduire | 400 € |
| QF : 3751 à 15000 | 200 € pour 10h de conduite et obtention du Code de la route | 300 € |
| Quotient familial | 1er versement | 2ème versement | AIDE TOTALE |
| QF : 0 à 3750 | 400 € pour 10h de conduite et obtention du Code de la route | 100 € lors de la première présentation à l'examen du permis de conduire | 500 € |
| QF : 3751 à 15000 | 300 € pour 10h de conduite et obtention du Code de la route | 400 € |
L'aide est versée en 2 fois par le Conseil général directement au jeune ou à ses parents après instruction de la demande.
- une 1ère part après obtention du Code de la Route et 10 h de leçon de conduite attestés par l’auto-école (voir la liste des autos-écoles de l'Allier). Le bénéficiaire devra transmettre au Conseil général l’imprimé de demande d’aide complété assorti des documents justificatifs.
- une 2ème part après présentation à l’examen du permis de conduire attestée par l’auto-école. Le bénéficiaire devra transmettre au Conseil général les documents justificatifs.
Pour le premier versement : (pour valider la subvention)
Pour le deuxième versement : (solde de la subvention)
Tous ces documents devront par ailleurs être scannées et rattachés au formulaire en ligne de demande d'aide, vous pouvez le faire :
A défaut, ces documents peuvent être envoyés par courrier au Conseil général
1, avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 MOULINS.
Il convient de rappeler le numéro de dossier qui vous est attribué lors de la saisie de votre demande.
A tout moment, vous pouvez consulter l'état d'avancement du traitement de votre demande d'aide au permis de conduire ou ajouter des pièces justificatives complémentaires.
Pour vous aider dans cette démarche, téléchargez le mémento vous présentant les différents statuts de votre dossier.
L’imprimé de demande d’aide est disponible à l'Hôtel du département, dans les antennes du Conseil général et au sein de chaque auto-école, ainsi que dans les Points Information Jeunesse et missions locales.
Il devra être complété par les justificatifs suivants :
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (avis d’imposition des parents pour les jeunes mineurs ou pour les jeunes majeurs rattachés fiscalement à leurs parents)
- Copie de la carte d’identité du candidat
- Justificatif de domicile du jeune ou des parents pour les mineurs (facture EDF, téléphone etc.)
- Relevé d’identité bancaire du jeune ou des parents (pour les jeunes mineurs)
- Copie du document attestant de la première présentation à l’examen du permis de conduire pour le versement de la deuxième part de l’aide
Le dossier complet est à adresser par le candidat au :
CONSEIL GENERAL de l’ALLIER
Service Sports et Jeunesse
1 avenue Victor Hugo - BP. 1669 - 03016 MOULINS CEDEX
Renseignements complémentaires :
djecs-jeunesse@cg03.fr
Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 40 03 - cginfo@cg03.fr
