Adopter un enfant

Adopter un enfant

Les personnes souhaitant adopter un enfant ont besoin d'un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental. Les services assurent l'instruction des demandes et les investigations nécessaires auprès des candidats.

Qui peut adopter ?

  • Deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés de plus de 28 ans ;
  • Tout(e) célibataire de plus de 28 ans.

Pour les couples non mariés, l'agrément et l'adoption ne peuvent être prononcés qu'au profit d'un seul membre du couple ayant plus de 28 ans. Il portera seul la responsabilité de l'adoption au regard de la loi.

Une affaire de patience

Trop souvent, la procédure d'adoption est assimilée à un parcours du combattant, alors que des efforts importants sont menés dans les services départementaux pour assurer la protection de l'enfant mais aussi celle des adoptants.

Chaque année, dans l'Allier, quarante à cinquante dossiers sont instruits. En moyenne, seize enfants sont adoptés, dont une douzaine d'enfants étrangers. Trois à six ans de patience sont nécessaires pour adopter un enfant.

Tout débute par une demande d'agrément adressée au Président du Conseil départemental. Une réunion d'information collective est organisée dans les deux mois qui suivent ; elle apporte un éclairage juridique et psychologique aux candidats à l'adoption – et démystifie les évaluations ultérieures.

S'ils maintiennent leur projet, les candidats remplissent un dossier à retourner au Département ; celui-ci doit l'instruire, d'après la loi, en moins de neuf mois. Le Conseil départemental transmet aux adoptants les coordonnées des professionnels chargés des investigations nécessaires – un psychologue et un éducateur rattachés aux Unités Territoriales d'Action Sociale (UTAS). Ce sont les « parents en devenir » qui doivent entrer en contact avec eux.

Délivrance de l'agrément

Pour délivrer l'agrément, le Président du Conseil départemental doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur (sur les plans familial, éducatif et psychologique) correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté. Sans rechercher le parent idéal, les professionnels évaluent les facteurs de risque pour l'enfant qui arrive et la famille qui l'accueille. Ce qui peut nécessiter plusieurs rencontres.

Le psychologue et l'éducateur rédigent leurs rapports d'évaluation, en donnant la teneur aux candidats à l'adoption avant qu'ils soient présentés à la commission consultative d'agrément en vue d'adoption. Celle-ci les étudie et rend un avis motivé au Président du Conseil départemental, qui décide d'accorder ou non l'agrément. Ce sésame est valable cinq ans sur le territoire national et à l'étranger. Passé ce délai, la demande doit être renouvelée.

Qui sont les enfants adoptés ?

  • Des enfants français pupilles de l'Etat
  • Des enfants étrangers, s'il a été valablement consenti à l'adoption dans leur pays d'origine et si aucune solution d'adoption n'a pu être mise en place dans leur pays. La loi du 4 juillet 2005 portant sur l'adoption a créé l'Agence française de l'adoption (AFA), qui permet aux adoptants d'être accompagnés dans leur démarche individuelle. Ils peuvent aussi être aidés dans le montage de leur dossier par le correspondant départemental de l'AFA.