Procédure de remise aux normes

Quelle procédure suivre pour mettre mon installation aux normes ?

  1. Retirer un dossier de demande d’installation d'un dispositif d’assainissement non collectif. Ce dossier se retire directement auprès de votre SPANC ou en le téléchargeant sur internet.
  2. Concevoir le dispositif d'assainissement : Vous avez la possibilité de concevoir vous-même votre projet ou vous faire accompagner par des entreprises qualifiées : bureaux d'études spécialisés, entreprises de travaux publics, architectes, maîtres d'œuvre. Ce projet permettra de renseigner la demande d’installation d'un dispositif d’assainissement non collectif pour instruction par le SPANC. Pour vous aider à choisir, allez voir notre page.
  3. Prévoir l’exutoire des eaux traitées : Les eaux usées, même traitées, ne peuvent être rejetées sans précaution. Pour en savoir allez sur notre page.
  4. Transmettre la demande d’installation d’un dispositif à votre SPANC.
  5. L’examen préalable à la conception : A la réception de votre projet, le SPANC, par une visite, viendra apprécier la qualité du projet envisagé et se prononcera sur sa conformité vis-à-vis de la réglementation.
  6. Le SPANC vous envoie par écrit le rapport d’examen préalable à la conception indiquant la conformité du projet.
  7. Réaliser l’installation, vous pouvez exécuter les travaux vous-même ou les confier à un professionnel qui, dès lors, engage sa responsabilité décennale.
  8. Avant le remblai du chantier, en tranchées ouvertes, le SPANC procède à la vérification de l'exécution des travaux. Il vérifie que les travaux réalisés répondent au projet initial, répondent à la réglementation et aux règles de l’art.
  9. Le SPANC rédige un rapport de vérification de l’exécution où il consigne les observations et évalue la conformité.