L'évacuation des eaux traitées

L’infiltration est la PRIORITE, le rejet au fossé est EXCEPTIONNEL !

Tout propriétaire n'est pas tenu d'accepter les eaux usées traitées de l'assainissement non collectif de son voisin.
La réglementation relative à l'assainissement non collectif prévoit que les eaux usées traitées doivent en premier lieu être INFILTREES.

Si les eaux usées traitées ne sont pas infiltrées, elles peuvent être drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel à condition qu'une étude démontre qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable.
Dans le cas où cette étude serait produite, si vous souhaitez accepter les eaux usées traitées de votre voisin, il est indispensable qu'une autorisation écrite formalise la servitude que vous accordez à votre voisin.

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Il est conseillé que cette autorisation précise :

  • que les eaux usées traitées devront répondre à toutes les normes en vigueur quelle que soit l'époque ;
  • les modalités d'indemnités s'il y en a ;
  • les modalités techniques de mise en œuvre ;
  • les modalités et la répartition des charges d'entretien s'il y en a.

Pour les collectivités un arrêté de rejet est établi.
Pour les particuliers, un acte notarié est la meilleure garantie.

Quoi qu'il arrive, en tant que propriétaire acceptant les eaux usées traitées sur votre fond, nous vous conseillons de solliciter l'avis de votre SPANC avant toute démarche.

Des risques sanitaires avérés

Les eaux usées insuffisamment traitées et rejetées au fossé provoquent par putréfaction des mauvaises odeurs et un risque sanitaire notamment pour les propriétaires dont il incombe d'entretenir ces fossés. Le plus souvent, ce sont les agents publics des services communaux ou départementaux selon les cas de figure. De plus, ces stagnations d'eau peuvent constituer d'importants gîtes à moustiques.