Les subventions

L’article 18 de la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016 pour une République numérique impose au Département de publier, sur son site internet, les données essentielles des conventions de subvention conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017.

Ces données sont publiées bimestriellement.

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Année 2018 - Subventions versées aux organismes privés

Année 2017 - Subventions versées aux organismes privés