Dispositif de reconquête des centres villes centres bourgs

Dispositif de reconquête des centres villes centres bourgs

Liste des pièces justificatives

Avec votre demande, merci de fournir les pièces justificatives suivantes, dans un seul fichier zip :

  • Imprimé de demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal :
    • décidant des tranches de travaux
    • s’engageant à inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’année en cours
    • décidant de la programmation sur 5 années consécutives avec les plans de financement prévisionnel
    • demandant la subvention départementale
  • Fiches action pour chaque tranche de travaux (descriptif et plan de financement)
  • Plans
  • Etudes

Constituer votre fichier zip

Vos pièces justificatives doivent être transmises dans un seul fichier zip.

Créer votre zip :

  1. Mettez toutes vos pièces justificatives dans un dossier.
  2. Faites un clic avec le bouton droit de la souris sur le dossier (ou appuyer sur le dossier de façon prolongé depuis un écran tactile).
    Sous Windows sélectionnez "Envoyer vers", puis sélectionnez "Dossier compressé".
    Sous Mac sélectionner "Compresser".
    envoyer vers dossier compresséVoir l'image en grand
  3. Un nouveau fichier zip du même nom est créé au même emplacement, avec vos pièces justificatives.
    créer un fichier zip


En cas de difficulté vous pouvez aussi utiliser un utilitaire, comme 7 Zip, disponible gratuitement pour Windows, et pour Mac, en veillant à bien choisir le format de fichier ".zip" et non ".7z".

Formulaire de demande d'aide départementale

Demande d'aide

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