Aides de l'Etat

Le Conseil Départemental est délégataire de la gestion des aides de l'Etat sur l'ensemble du département.

Attribution des crédits de l'Etat


Voir l'image en grand Logements à Dompierre-sur-Besbre construits par Allier HabitatCette délégation, d'une durée de 6 ans, vise l'attribution des crédits de l'Etat réservés pour la construction, l'acquisition, la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, et, ceux de l'ANAH en faveur de la rénovation de l'habitat privé, des agréments relatifs aux opérations de location-accession et des aides destinées à la création de places d'hébergement.

Le Conseil Départemental comme délégataire permet une mise en cohérence dans la production de logements aidés sur l'ensemble des territoires, en coordination entre les acteurs (élus, services de l'Etat, bailleurs, 1% logement, Adil, CAUE, opérateurs privés), dans le cadre de l'élaboration de la programmation de logements sociaux et du plan d'action départemental des aides de l'ANAH.

L'instruction des dossiers continue à être assurée par les services de l'état dans l'Allier pour le parc public (les opérateurs publics), et, ceux de l'ANAH pour le parc privé (les particuliers), mis à disposition.

Convention de délégation des aides à la pierre 2012-2017

L’objectif de cette nouvelle convention de délégation des aides à la pierre est ambitieux :

  • il s’agit de doubler, sur 10 ans, le nombre de logements à améliorer, soit 30000 logements, notamment les plus énergivores.
  • l’enveloppe consacrée à cette convention s’élève à 30 M € sur la période 2012 - 2017.

Ce programme s’inscrit dans une logique de développement local à long terme, qui serait de nature à changer l’image, la physionomie et la perception du département de l’Allier et ainsi contribuer à renforcer son attractivité.

Pour le parc social, il est prévu :

  • La réalisation d’un objectif global de 1884 logements locatifs sociaux, dont :
    La réhabilitation de 3000 logements par mobilisation de prêts HLM (dont éco-prêts HLM).
  • La réhabilitation du parc privé ancien et la requalification des copropriétés :
    Il est prévu la réhabilitation de 3018 logements privés (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de propriétaires) en tenant compte des orientations et des objectifs de l’ANAH et conformément à son régime des aides.)