Politique départementale
Comment le Conseil Départemental s'implique t-il dans les problématiques de logement ? Découvrez la politique mise en place et ses enjeux.
Le Département de l'Allier mène depuis de nombreuses années dans une politique volontariste et ambitieuse en matière d'habitat. Cette implication s'est traduite par :
- la mise en œuvre de schémas et plans stratégiques (plan départemental de l'habitat, plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées...)
- la prise des compétences de l'Etat en matière d'habitat public et privé au travers d'une convention de délégation des aides à la pierre
- le dégagement de moyens financiers pour soutenir les politiques publiques : aides directes aux parcs privés et publics,
- le déploiement d'outils opérationnels et de moyens humains à destination des territoires : observatoire départemental de l'habitat, pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, cellule habitat énergie, point rénovation info-service.
Cette politique vise à apporter des solutions concrètes aux habitants de l’Allier et répondre aux enjeux :
- sociaux : en permettant aux habitants d’accéder ou de rester dans des logements abordables, de qualité, en maitrisant les charges liées au logement et tout particulièrement les coûts énergétiques…,
- économiques : en soutenant les travaux d’amélioration de l’habitat qui sont majoritairement réalisés par le tissu économie local (entreprises et artisans),
- environnemental : en réduisant les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- patrimoniaux : en soutenant l’amélioration du bâti existant voire la rénovation complète des immeubles.
La délégation des aides à la pierre 2018-2023
Pour ce faire le Département est délégataire de la gestion des aides de l'Etat sur l'ensemble de l'Allier. La collectivité a décidé d'exercer et assumer ces compétences pour apporter une plus grande cohérence dans la mise en œuvre des opérations de construction, de rénovation voire de démolition de logements, fixer des objectifs sur 6 ans et mobiliser des moyens financiers au plus près des préoccupations locales.
Sur la période 2018-2023, le Département et l'Etat se sont fixés comme objectifs :
Pour le parc social
- La production de 1260 logements,
- la rénovation de 2200 logements
- la réhabilitation énergétique de 3000 logements
- la démolition de 900 logements
Pour l'amélioration et la rénovation du parc privé
- 4 300 logements de propriétaires occupants,
- 420 logements locatifs
- 180 logements de copropriétés.
Pour atteindre ces objectifs et soutenir financièrement la réalisation des travaux le Département va mobiliser 30 M€ et l'Etat 42,5 M€.
Le Plan départemental de l'habitat 2017-2022
Le Plan Départemental de l'habitat (PDH), est un document obligatoire, qui doit être réalisé dans chaque département. Ce document co-élaboré par l'Etat et le Conseil départemental doit permettre une meilleure cohérence entre la politique de l'habitat et les politiques sociales, de mieux appréhender les besoins en logements sur le territoire et d'assurer un lien entre les zones couvertes par des plans locaux de l'habitat (PLH) et le reste du territoire.
Il s'appuie sur une diagnostic territorial fin et partagé avec tous les acteurs locaux (communautés de communes et d'agglomération, bailleurs sociaux, Région, agence régionale de santé, services de l'Etat, Caue, Capeb, FFB, chambre des métiers, Caf,...).
5 grandes orientations et 12 actions pour les mettre en œuvre :
Axe 1
- Accompagner le rééquilibrage du parc social.
- Encourager la remise en marché de logements vacants.
- Promouvoir les stratégies foncières adaptées pour un habitat durable.
Axe 2
- Poursuivre l’accompagnement des propriétaires dans l’amélioration de leur logement.
- Poursuivre le partenariat avec les organismes HLM pour le renforcement de l’attractivité de leur patrimoine.
Axe 3
- Construire un outil opérationnel commun de reconquête des centres-villes et centres-bourgs.
- Mener une stratégie habitat sur les centres-villes et centres-bourgs.
Axe 4
- Définir une stratégie de développement de l’offre pour les seniors.
- Poursuivre les actions en faveur du logement des jeunes.
- Veiller aux autre besoins spécifiques et à l’articulation des politiques sociales.
Axe 5
- Coordonner les moyens d’animation et d’ingénierie pour mettre en œuvre le PDH.
- Conforter l’observatoire départemental de l’habitat.
Un observatoire départemental de l'habitat
En lien avec la délégation des aides à la pierre et le PDH, le Département a mis en place et finance un observatoire départemental de l'habitat porté par l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil03). Cette mission est mutualisée avec Moulins Communauté, Vichy Communauté et Montluçon Communauté qui contribuent à son financement.
Cet observatoire :
- réalise des études et assure la production de nombreuses publications (notes de conjonctures, diagnostics pour les EPCI, informations en lien avec le plan départemental de l'habitat...),
- propose un guide des aides à l'habitat en Allier,
- participe aux programmes et actions territoriales (appui technique aux politiques de l'habitat, soutien à l'observation des programmes locaux de l'habitat, assistance technique aux études d'opération programmée d'amélioration de l'habitat, animation de l'observatoire de l'habitat indigne, ...