Aide aux travailleurs non salariés

Dès le 22 juin, le Département, lors d’une session extraordinaire, a adopté à l’unanimité un engagement exceptionnel de 2 millions d’euros pour préserver les emplois, protéger les familles mais aussi garantir la cohésion sociale et territoriale.

En parallèle, le Conseil départemental a attribué une aide exceptionnelle de 500 000 € aux travailleurs non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales…), n’ayant pas pu exercer leur activité.

Montant et critères d’attribution :

Sont éligibles, les entrepreneurs répondant aux conditions suivantes :

  • Etre en qualité de dirigeant non salarié d’une entreprise de 0 à 2 salariés ETP, inscrite au répertoire de métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés, Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF (profession libérale, micro entrepreneur) ou affilié à la MSA dans les secteurs d’activité    suivants : hôtellerie, restauration, accueil touristique, commerce, profession libérale, secteur agricole - Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 000 € HT au 31/12/2019 ;
  • Résider dans l’Allier (résidence principale) et siège de l’entreprise dans l’Allier ;
  • Ne pas être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active ;
  • Ne pas avoir bénéficié du volet 1 ou 2 du Fonds National de Solidarité de l’Etat.
  • Disposer de ressources inférieures aux plafonds ci-dessous (prise en compte du dernier revenu fiscal de référence de toutes les personnes du ménage)

Nombre de personnes   composant le ménage

Plafonds de ressources

du ménage (€) à ne pas   dépasser

1

19 074

2

27 896

3

33 547

4

39 192

5

44 860

Par personne supplémentaire

+ 5 651

Ne sont pas éligibles : les travailleurs salariés, les gérants de Société Civile Immobilière (SCI), les gérants de Société Civile Professionnelle (SCP) ou Société Civile de Moyens (SCM), les administrateurs d'un groupement d'intérêt économique.

Après instruction de votre demande, si vous êtes éligible, le Département versera sur votre compte bancaire une aide sociale d’un montant de 500 € pour une personne seule ou 700 € pour un couple. Un même demandeur ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.

Le Département effectuera des contrôles de premier niveau avant versement de l’aide sociale au demandeur. Des contrôles de second niveau seront effectués par le Département postérieurement au versement de l’aide et pourront donner lieu à une demande de remboursement si les conditions ne sont pas respectées.

Durée du dispositif :

les demandes d’aides pourront être formulées à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’à quatre mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Contact :

Formulaire :

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