Soutien aux travaux d'aménagement de points de lutte contre l'incendie

Liste des pièces justificatives

Avec votre demande, merci de fournir les pièces justificatives suivantes, dans un seul fichier zip :

  • Imprimé de demande de subvention
  • Délibération du conseil municipal décidant des travaux, s’engageant à inscrire la dépense correspondante au budget de l’année en cours, et sollicitant la subvention départementale ;
  • Détail estimatif et quantitatif des travaux (devis, avant-projet,…) ;
  • Plans, notice explicative et descriptive de l'opération ;
  • Avis favorable du SDIS 03.

Constituer votre fichier zip

Vos pièces justificatives doivent être transmises dans un seul fichier zip.

Créer votre zip :

  1. Mettez toutes vos pièces justificatives dans un dossier.
  2. Faites un clic avec le bouton droit de la souris sur le dossier (ou appuyer sur le dossier de façon prolongé depuis un écran tactile).
    Sous Windows sélectionnez "Envoyer vers", puis sélectionnez "Dossier compressé".
    Sous Mac sélectionner "Compresser".
    envoyer vers dossier compresséVoir l'image en grand
  3. Un nouveau fichier zip du même nom est créé au même emplacement, avec vos pièces justificatives.
    créer un fichier zip


En cas de difficulté vous pouvez aussi utiliser un utilitaire, comme 7 Zip, disponible gratuitement pour Windows, et pour Mac, en veillant à bien choisir le format de fichier ".zip" et non ".7z".

Formulaire de demande d'aide départementale

Demande d'aide

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