Plan de relance : Aides exceptionnelles

Thématique : Actualité

Publié le 05 November 2020

Mise en place du dispositif d'aides exceptionnelles à destination des communes réalisant des travaux de voirie et de bâti.

Dans le cadre du plan de relance, le Département a adopté, lors de la session du 22 octobre, un nouveau dispositif d'aides exceptionnelles concernant les travaux de voirie et le bâti des communes.

Quel est l'objectif de cette mesure ?

L’objectif est de soutenir le tissu économique local, par l'intermédiaire des communes. En aidant les communes, l'économie sera renforcée.

Afin de faciliter les démarches des collectivités quant au financement du reste à charge du projet, le Département a passé un partenariat avec La Banque Postale, banque publique et premier prêteur des collectivités locales.
Deux engagements spécifiques ont été négociés par le Conseil départemental pour les collectivités locales :
Le seuil d'accès à une demande de financement des collectivités locales sur leur reste à charge est de 28 000€ au lieu de 40 000€.
Le délai de réponse aux collectivités locales demandant le prêt est fixé à 48h. Les travaux peuvent ainsi être lancés rapidement.

Quel est le montant ?

Le budget alloué sera de 4 millions d’euros en 2020 et 2021. Avec ce nouveau dispositif, le taux d’aide sera de 30% des dépenses plafonnées à 40 000 € HT de travaux avec un plancher de travaux de 2 500 € HT.

Une commune pourra donc obtenir jusqu’à 12 000 € pour un dossier ou 24 000 € pour deux dossiers. Cela va permettre aux petites communes de déposer des demandes de dossiers pour des travaux simples.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • 2 dossiers éligibles par commune : 1 « bâti » et 1 « voirie »
  • Les dossiers sont recevables jusqu’au 31 décembre 2020 avec deux phases d’examen des dossiers (ceux reçus jusqu’au 30 novembre et ceux reçus jusqu’au 31 décembre)
  • L'instruction des dossiers est immédiate avec accord définitif du Département
  • Le taux d'aide est de 30% des dépenses plafonnées à 40 000€ HT avec un plancher de travaux de 2 500€ HT.
  • Les travaux devront être terminés au plus tard le 30 juin 2021.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les collectivités souhaitant bénéficier de ce dispositif peuvent contacter la Banque Postale.

Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés)

Téléphone : 09 69 36 88 00 (appel non surtaxé)

courriel :

conseil départemental Allier aide exceptionnelle travaux bâti
Un partenariat entre le Conseil départemental et la Banque Postale a été signé, jeudi 5 novembre, afin de mettre en place le dispositif d'aides exceptionnelles pour les travaux de voirie et de bâti.

Dernière mise à jour le 27/05/2020