Budget primitif 2021

Le budget primitif 2021 a été adopté lors de la session de l'Assemblée départementale, jeudi 4 février 2021.

Construction du budget primitif 2021

Elle est marquée par deux évènements : la crise sanitaire et la réforme de la fiscalité locale.

• La crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie de Covid-19, qui touche toutes les économies du monde, a un impact conjoncturel sur les finances du Département. Cependant, grâce à une gestion rigoureuse amorcée dès 2015, la bonne santé financière de la Collectivité a permis d’amortir la situation, le niveau de l’épargne brute 2020 sera proche de celui de 2019 et l’endettement est encore une fois complétement maîtrisé.

• La réforme de la fiscalité locale qui transfère, à compter de 2021, la totalité des recettes de la Taxe Foncière Départementale sur les Propriétés Bâties (TFDPB) aux communes, affecte de manière structurelle le modèle économique des Départements. Elle engendre la disparition d’un levier budgétaire en privant les départements de leur pouvoir de taux et renforce la sensibilité des départements à la conjoncture économique. Concernant les recettes de fonctionnement, la mise en application de la réforme fiscale votée en loi de finances 2020 reste l’élément marquant de l’exercice. Pour les départements, elle se traduit par le remplacement du produit de la taxe sur le foncier bâti par une fraction de TVA, et prévoit un dispositif de péréquation nationale de 250 M€, au bénéfice des départements les plus fragiles. L’Allier devrait en faire partie.

La section de fonctionnement

Le Département constitue, de par sa proximité, un acteur majeur des politiques de solidarités entre les hommes et les territoires. Le secteur des solidarités qui représente 53% des dépenses réelles de fonctionnement, hors charges de personnel, appelle à une vigilance attentive, en particulier en temps de crise économique et sociale.

Le Département va vraisemblablement devoir faire face à une nouvelle hausse du nombre d’allocataires du RSA et, parallèlement, de l’allocation. Sa progression a été estimée au projet du budget prévisionnel à 4,57 %, ce qui pose de façon toujours plus prégnante la question du financement du reste à charge qui ne cesse de progresser.

Au regard des conséquences de la pandémie pour nos aînés, le Département a également dégagé des moyens supplémentaires pour soutenir les services d’aides et d’accompagnement à domicile mais aussi les établissements qui accueillent les personnes âgées. Les 3 allocations individuelles de solidarité composées de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA) sont estimées pour 2021 à 137 021 000 € (132 729 368 € au BP 2020), soit en hausse de 3,18% par rapport au budget prévisionnel 2020. Les frais d’hébergement pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les enfants représentent aussi une part importante (28,3%) des dépenses du secteur social. Le reste à charge des 3 Allocations Individuelles de Solidarité supporté par le Département s’élève à 79 668 041 € au projet du budget prévisionnel 2021 (contre 75 500 409 € au budget prévisionnel 2020).

La section d'investissement

Les investissements sont en hausse en atteignant les 82,5 millions d'euros. Optimiser la section de fonctionnement en maîtrisant les dépenses pour dégager de l'autofinancement afin d'investir est la clé de voute de la stratégie financière de la collectivité. Cela permet de transformer les économies de gestion en investissement pour les bourbonnais et le territoire.

• Le projet de budget traduit cette ambition pour le territoire. Il inclut un volet important de travaux, avec la dernière année du plan Collèges 21, de nombreuses opérations sur les ouvrages d’art et les routes départementales comme sur les différents projets phares, tels que le site de Paélopolis, la Via Allier ou encore les mappings vidéos Lumières sur le Bourbonnais, sur le thème du thermalisme, de l’industrie et de l’art roman.

• Le soutien aux communes et intercommunalités va s’intensifier avec la mise en œuvre des nouveaux programmes d’aide initiés en 2020 que ce soit pour les projets structurants ou les autres projets indispensables pour le maintien en état du bâti et de la voirie communale. Le montant de l’enveloppe spécifique de l’aide au bâti et à la voirie des communes, ouverte dans le cadre du plan de relance, est prévu à hauteur de 2 M€. Une autre enveloppe destinée au soutien aux projets structurants des communes et des intercommunalités est proposée au vote pour un montant de 13 M€, avec 3 M€ de crédits de paiement en 2021.