Le Département s'engage pour la défense

Thématique : Actualité

Publié le 08 avril 2021

Pour cela, la convention de soutien à la politique de la réserve militaire a été signée mercredi 7 avril.

Depuis 2004, la politique contractuelle engagée par le ministère des Armées a pour objectif d'aller au-delà des dispositions légales en assouplissant notamment les délais de préavis d'engagement tout en prenant en compte les impératifs économiques et professionnels des employeurs privés et publics. Par cette convention, le Conseil départemental reconnaît la contribution sociétale de ses agents qui ont choisi de s'engager dans leur collectivité et au sein de la Garde nationale.

Que fixe la convention ?

La durée des activités à accomplir au titre d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle est déterminée conjointement par l’autorité militaire d’emploi et le réserviste, dans la limite de 30 jours par année civile, durant lesquels l’agent public continue de percevoir son traitement. Les périodes d'activité dans la réserve n’ont pas d’incidences statutaires pour les agents. Pour les périodes d'engagement dépassant les 30 jours, le Conseil départemental examine les demandes au cas par cas.

Avec cette convention, le Conseil départemental s'engage à mettre en place des dispositions plus favorables que celles prévues par la réglementation en vigueur à l'égard de ses agents réservistes et de leur permettre de s'absenter dans des conditions plus favorables et clarifiées.

La durée annuelle des périodes de réserve : au-delà des 5 jours annuels légaux, le Département permet à ses agents réservistes d’effectuer, sur leur temps de travail, les activités découlant de leur engagement, à hauteur de 30 jours cumulés par année civile.

Le préavis
Période de 1 à 5 jours : 2 semaines (au lieu de 4 semaines) ;
Période de 6 à 30 jours : 3 semaines (au lieu de 4 semaines).

La clause de réactivité : lorsque les circonstances l’exigent, le Ministre des armées peut faire appel sous un délai de 15 jours aux réservistes qui ont souscrit un contrat comportant la clause de réactivité. Par la présente convention, la collectivité accepte de réduire ce délai à 7 jours.

Délais d’engagement : la convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de cinq ans.

Mercredi 7 avril 2021, le général de division aérienne Véronique BATUT, Secrétaire générale de la Garde nationale, Claude RIBOULET, Président du conseil départemental de l’Allier, ont signé la convention de soutien à la politique de la réserve militaire.