Aide aux projets jeunes et associatifs

CADRE DE VIE - Jeunesse

Session du : 15/12/2015

Objet de l'intervention

Valoriser et soutenir les initiatives des associations de jeunes dans tous les domaines, y compris à l’international (à l’exception des projets sportifs, des projets économiques, des projets étudiants en lien avec leurs études et des raids humanitaires d’étudiants).
Valoriser et soutenir les initiatives des associations de l’Allier à destination des jeunes du département y compris à l’international (à l’exception des projets sportifs).

Les projets seront examinés en priorité en fonction de leurs finalités éducatives et citoyennes.

Bénéficiaires

- Tout groupe de jeunes de 12 à 25 ans domiciliés dans l'Allier (minimum 2 personnes) ;
- Toute association de jeunes de 12 à 25 ans dont le siège social se situe dans l'Allier ;
- Toute association ayant son siège dans l’Allier.

En sont exclues : toutes les associations ayant une convention annuelle avec le Département.

Tout projet aidé par le Département engage le jeune, le groupe de jeunes ou l’association dans une démarche de retour d'expérience.

Condition générale et/ou particulière

• Les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
• Le siège social de l’association doit être basé dans l’Allier.
• Le projet devra se dérouler dans le département de l’Allier.
• Une association ne pourra présenter qu’une seule demande d’aide par an.
• Un projet ayant cumulé des déficits plus de 3 années consécutives ne pourra être accompagné.
• La subvention votée pourra être annulée pour tout projet ayant réalisé un bénéfice supérieur ou égal à celle-ci.
• Le budget prévisionnel du projet devra obligatoirement faire apparaître les contributions financières ou matérielles des autres collectivités. La subvention de Département ne devra pas excéder 50 % des contributions totales des autres collectivités.
• Possibilité d’une mobilisation des fonds européens au regard des critères d’éligibilité de leurs projets dans un souci d’optimisation financière et de mobilisation des enveloppes concernées.

Un point de vigilance sera réalisé par les services à l’instruction des dossiers, au cas par cas, en lien avec l’exécutif au sujet de la trésorerie pour toutes les structures ayant plus de six mois de trésorerie.

Modalités d'attribution

- Tout projet « jeunes » doit être initié, porté et réalisé dans son intégralité par les jeunes.

- Tout projet « associatif » doit s’adresser aux jeunes de 12 à 25 ans.

- Tout projet à l’international doit obligatoirement se dérouler en partenariat avec une structure locale d’accueil dont la compétence est reconnue par les autorités françaises du pays d’accueil.

Tout projet doit obligatoirement être soutenu par un partenaire public du territoire sur lequel il se déroule (les projets à l’international devront obligatoirement être soutenus par un partenaire public du territoire de l’association qui dépose le dossier).

Modalités de financement

Aide à hauteur de 15 % du budget total avec un maximum d'aide de 1 500 €.

Tout projet dont le budget est inférieur à 1 000 € ne sera pas retenu (conformément au règlement départemental des subventions).

L’aide accordée sera versée sur présentation du bilan financier du projet (service fait).

Informations complémentaires

Une même structure pourra être aidée pour deux années consécutives maximum pour un même projet.

Ce dispositif est applicable aux dossiers reçus pour tout projet se déroulant dès le 1er janvier 2016.

Instruction du dossier

Date de dépôt des dossiers :
Les dossiers devront être déposés avant le 15 mars, le 15 juin ou le 15 septembre dernier délai.

Ils seront examinés lors des réunions de la Commission permanente d'avril, de juillet ou d'octobre.

Contacts

Direction Culture Patrimoine - Sports et Jeunesse
04.70.34.14.49 - djecs-sj@allier.fr

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