Travaux d'amélioration des logements des propriétaires bailleurs dans les territoires en opération programmée

Aider les propriétaires bailleurs qui conventionnent à réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat, en complément de l'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.).

Les propriétaires bailleurs dont le logement dans lequel sont effectués les travaux ouvre droit à une subvention de l'A.N.A.H. au titre des logements conventionnés, et se situant, géographiquement, sur un territoire relevant d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H) ou d'un Programme d'Intérêt Général (P.I.G.) en secteur rural.

* Taux de Subvention :

Cette aide est fixée à 5 % du montant des travaux subventionnables par l'A.N.A.H. selon les critères fixés ci-dessus.


* Modalités d'attribution :

Les demandes, établies au nom du propriétaire, sont à déposer auprès de l'A.N.A.H, chargée par le Département de l'instruction de ces dossiers.

Chaque dossier transmis par l'A.N.A.H. au Conseil Général pour examen de la demande d'aide départementale, et répondant aux critères départementaux, est soumis aux membres de la Commission Permanente du Conseil Général pour décision.

Le paiement de l'aide est effectué au propriétaire, en une seule fois, lorsque l'intégralité du chantier est réalisée sur production des factures acquittées à l'ANAH.

* Pïèces à produire :

Dossier instruit selon la réglementation ANAH et transmis par les services de l'ANAH au Conseil Général.

Direction Aménagement du Territoire et Partenariat Local