soutien aux propriétaires bailleurs remettant à la location des logements vacants depuis plus d'un an

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonais

CADRE DE VIE - LOGEMENT

Session du : 21/06/2010

Aider les propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement, sous réserve d'une vacance de plus d'un an et d'un montant minimum de travaux de 15 000 €.

Propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement et qui remplissent les conditions énumérées dans les modalités d'attribution.

- Le logement doit être sur le territoire d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou d'un Programme d'Intérêt Général (P.I.G) en milieu rural dont l'animation est co-financée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), et, le Conseil Général dans le cadre de sa politique départementale de l'habitat.

- Le logement doit être vacant depuis plus d'un an et nécessiter un montant minimum de 15 000 € de travaux.

Montant de l'aide :

Prime de 1 600 € par logement, non cumulable avec l'aide forfaitaire du programme 'Lutte contre l'Habitat Indigne'

* Pièces à produire :

Dossier instruit selon la réglementation de l'ANAH, et transmis par les services de l'ANAH au Conseil Général

Direction Aménagement du Territoire et Partenariat Local