Mise en place de points d'accès Wifi publics

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Session du : 20/06/2019

Développer des points d’accès Wifi publics dans le département de l’Allier (Wif@llier) afin de favoriser l’accès de la population itinérante à des zones Internet Wifi libres et gratuites dans les communes. Pour cela, le Département subventionne l’achat et l’installation de 6 bornes wifi par commune, et propose un accompagnement technique.

Communes de l’Allier et EPCI pour le compte de leurs communes, 3 fois maximum par commune dans un maximum de 6 bornes par commune.

Le Wifi s’appuyant sur une connexion Internet existante, celle-ci doit offrir un débit suffisant pour que la navigation soit confortable sans restreindre le débit des utilisateurs. Un minimum de 2 Mbit/s est imposé. Le débit Internet de l’adresse d’installation du routeur peut être vérifié via un site d’éligibilité du type http://www.degrouptest.com ou autre, grâce au numéro de téléphone, ou à l’adresse postale.

Avant toute commande, la commune devra vérifier son éligibilité auprès de la Mission Stratégie Numérique, Nouveaux Usages et Mutualisation pour le Territoire de la Direction des Services & Usages Numériques du Département de l’Allier.

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Nombre de bornes : 1 ou 2

  • Financement acquisition
    64€ HT/borne soit 128€HT max (ou 80% de la dépense)
  • Financement installation
    472€ HT max (ou 80% de la dépense)
  • Total subvention maximum
    600€ HT

Nombre de bornes : 3 ou 4

  • Financement acquisition
    64€ HT/borne soit 256€HT max (ou 80% de la dépense)
  • Financement installation
    944€ HT max (ou 80% de la dépense)
  • Total subvention maximum
    1200€ HT

Nombre de bornes : 5 ou 6

  • Financement acquisition
    64€ HT/borne soit 384€HT max (ou 80% de la dépense)
  • Financement installation
    1413€ HT max (ou 80% de la dépense)
  • Total subvention maximum
    1800€ HT

Equipements subventionnables :

Fourniture de bornes Wif@llier
Taux de financement du Département : 80 % de l’investissement.

Travaux subventionnables :

Installation physique de deux bornes Wif@llier
Taux de financement du Département : 80 % de l’investissement.

Selon les conditions suivantes :

  • Les éventuels suppléments, dus à des spécificités du bâtiment d’installation, seront à la charge exclusive de la commune ou de l’EPCI.
  • La commune ou l’EPCI peut décider d’installer elle-même les bornes, ou en régie, dans ce cas aucune subvention ne sera prévue pour l’installation.

Précisions :

  • Les coûts de connexion, environ 14,40€ TTC par mois par borne, sont des dépenses de fonctionnement qui restent à la charge de la commune ou de l’EPCI.
  • Le versement de la subvention se fera en une seule fois par dossier, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux, accompagné des factures correspondantes.

CONTENU DU DOSSIER
- Imprimé de demande de subvention
- Délibération du conseil municipal :
o décidant de la mise en place de Wif@llier sur la commune
o décidant des travaux d’installation le cas échéant
o s'engageant à inscrire les dépenses correspondantes au budget de l'année en cours
o sollicitant la subvention départementale
o déléguant, le cas échéant, à l’EPCI l’autorisation de faire une demande de subvention en
son nom et de récupérer cette dernière,
- Devis des travaux d’installation le cas échéant

- Contacts
Direction des Services et Usages Numériques
Mission Stratégie Numérique, Nouveaux Usages et Mutualisation pour le Territoire
Karen TIERNO-GUILLAUMIN - 04.70.34.41.32
Benoit MARIUS - 04.70.34.14.69
Patrice LAMY - 04.70.34.14.02
Ou par courriel à l’adresse suivante : dsun-usages-num@allier.fr

Direction Aménagement du Territoire et Partenariat Local
Service du Développement Territorial
04.70.35.72.94 - dat@allier.fr

Service du Développement Territorial
dat@allier.fr
04.70.35.72.94