Création ou mise en dérivation de retenues d’eau

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 20/06/2019

Sécuriser les systèmes d’exploitation agricoles en développant les capacités de stockage de l’eau par la création ou la mise en dérivation de retenues collinaires.

Les agriculteurs à titre principal ou à titre secondaire, personnes physiques et personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL…).
Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole.

Les études d’incidence réglementaires réalisées dans le cadre de la procédure obligatoire de déclaration ou d’autorisation de création ou de dérivation de retenue d’eau à usage agricole sont soutenues à hauteur de 80% de leurs coûts HT et ce dans la limite de 4 000 € de subvention/étude.

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Le taux d’intervention du Département pourra être modifié en fonction des cofinancements éventuels.

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Chaque exploitation ne peut bénéficier que d'un dossier de subvention sur la période 2019-2021.

Service Agriculture, Forêt et Aménagement Rural
deeaa-safar@allier.fr
04.70.34.40.03 poste 4338