Plan de gestion des déchets

Le plan départemental est destiné à coordonner et programmer les actions de modernisation de la gestion des déchets non dangereux.

Le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Le plan départemental est destiné à coordonner et programmer les actions de modernisation de la gestion des déchets à engager à 6 et 12 ans notamment par les collectivités locales.

Cette planification intègre :

  • les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets,
  • les déchets de la responsabilité des collectivités (sous-produits d’assainissement, déchets de foire et marchés, nettoiement de voirie…),
  • les déchets non dangereux des activités économiques collectés en dehors du service public qui relèvent de la responsabilité des producteurs.

Le plan départemental fixe des objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre, les collectes et équipements à mettre en œuvre à cette fin, les échéanciers à respecter, et évalue les investissements correspondants.

Le volet environnemental du plan, quant à lui, identifie, décrit et évalue les effets que peut avoir la mise en œuvre du plan d'élimination des déchets.

La compétence planification transférée aux Régions

Suite à l’adoption de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) en août 2015, la compétence planification des déchets va être transférée des Départements aux Régions. La nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes dispose de 18 mois pour élaborer ce nouveau plan.

Le suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux

La Commission consultative de suivi du plan :

Elle a pour rôle de mobiliser l'ensemble des acteurs de la gestion des déchets autour de la collecte et de la consolidation des données, d'actualiser les informations et de suivre les indicateurs mis en place. De façon plus générale, c’est un lieu de discussion et d’échange autour de la gestion des déchets sur le territoire.

Cette Commission Consultative de Suivi du Plan s’est réunie le vendredi 2 octobre 2015 à l’Hôtel du Département, Moulins.

Télécharger les documents suivants :

Le rapport de suivi du Plan pour l’année 2014 (2,37 Mo)

Le compte-rendu de la Commission Consultative du vendredi 2 octobre 2015

Rapport de suivi et Loi NOTRE (2,74 Mo)

Schéma boues et matières de vidange (1 Mo)