Assainissement non collectif

Pour les habitations trop éloignées les unes des autres, l'assainissement non collectif est privilégié. Dans tous les cas, quand il n'y a pas de réseau d'assainissement, les eaux doivent quand même être assainies avant d'être rejetées au milieu naturel.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le code général des collectivités territoriales confie aux Communes le rôle de contrôler les installations d'assainissement non collectif (Article L2224-8). Pour exercer cette mission, les communes ont créé, soit seules soit en se regroupant, des Services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Chaque SPANC doit disposer d'un règlement de service régulièrement mis à jour. Attention, le SPANC ne peut pas être le concepteur de votre projet. Renseignez-vous auprès d'un prestataire privé comme un bureau d'étude spécialisé : Liste d'entreprises ayant signé la charte Qualit'ANC

Dans le département de l'Allier, le SPANC est exercé soit :

  • Par la commune ;
  • Par un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) ;
  • Par la communauté de commune ;
  • Par la communauté d'agglomération à laquelle appartient la Commune.

La carte téléchargeable ici vous indique à quel SPANC vous devez vous adresser pour tout questionnement relatif à votre assainissement non collectif.

Ses principales missions sont :

Pour les installations neuves :

  • Procéder à l'examen préalable de la conception ;
  • Procéder à la vérification de l'exécution des travaux ;

Pour les installations existantes :

  • Procéder à la vérification du fonctionnement et de l'entretien.
  • Informer les usagers.

Qualit’ANC

Pour vous assurer de la compétence des professionnels auxquels vous faites appel, vous pouvez vous référer à la Charte Qualit'ANC.

Les signataires et adhérents s'engagent à favoriser l'amélioration des savoirs et des pratiques pour un meilleur service rendu aux usagers.

Site de la charte Qualit'ANC

Dans cette rubrique

  • Bien choisir et financer son installation

    Le choix d’un assainissement vous engage pour au moins 20 ans. Il convient donc de bien prendre en compte le contexte du projet et d’en faire une bonne analyse technique et économique. Attention : le SPANC valide votre projet d'un point de vue réglementaire et il ne peut pas en être le concepteur !

  • Entretenir son installation

    Que ce soit le bac à graisses, la fosse toutes eaux, le décanteur, le préfiltre, les pompes, les regards ; que la filière soit traditionnelle ou agréée ; il y a TOUJOURS de l’entretien à prévoir.

  • Remise aux normes

    Quelle procédure suivre pour mettre mon installation aux normes ?

  • L'évacuation des eaux traitées

    L’infiltration est la PRIORITE, le rejet au fossé est EXCEPTIONNEL !