Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Pour les habitations trop éloignées les unes des autres, l'assainissement non collectif est privilégié. Dans tous les cas, quand il n'y a pas de réseau d'assainissement, les eaux doivent quand même être assainies avant d'être restituées au milieu naturel.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le code général des collectivités territoriales confie aux Communes le rôle de contrôler les installations d'assainissement non collectif (Article L2224-8). Pour exercer cette mission, les communes ont créé, soit seules soit en se regroupant, des Services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Chaque SPANC doit disposer d'un règlement de service régulièrement mis à jour.

Dans le département de l'Allier, le SPANC est exercé soit :

  • Par la commune ;
  • Par un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) ;
  • Par la communauté de commune ;
  • Par la communauté d'agglomération à laquelle appartient la Commune.

La carte ci-dessous vous indique à quel SPANC vous devez vous adresser pour tout questionnement relatif à votre assainissement non collectif.

Ses principales missions sont :

Pour les installations neuves :

  • Procéder à l'examen préalable de la conception ;
  • Procéder à la vérification de l'exécution des travaux ;

Pour les installations existantes :

  • Procéder à la vérification du fonctionnement et de l'entretien.
  • Informer les usagers.