Plan de relance économique et solidaire - Appel à manifestation d'intérêt "sites de baignade"

Dans le cadre du programme Allier pleine nature, promouvoir et encourager les aménagements de nouveaux sites de baignade ainsi que la réhabilitation, la requalification et la montée en gamme des sites de baignade existants afin d’en faire des leviers majeurs du développement de l’attractivité des territoires et d’élargir l’offre d’activités de pleine nature pour les habitants de l’Allier et les personnes en séjour.

Encourager l’investissement des communes et EPCI qui souhaitent engager rapidement des nouveaux projets capitaux en matière de rayonnement intercommunal et départemental en consolidant les moyens afin de donner la solvabilité nécessaire à l’aboutissement rapide de ces projets.

Le nombre de projets éligibles au titre de l’appel à manifestation sera limité à 10 projets.

EPCI, Syndicats intercommunaux, Communes.

Les projets comprennent la création et l’aménagement de nouveaux sites de baignade en milieu naturel ainsi que la réhabilitation, la requalification et la montée en gamme de sites de baignade existants. Les projets de baignade à traitement biologique s’intégrant sur le plan paysager sur des sites de loisirs ou plans d’eau existants sont encouragés.

Par leur nature, les projets retenus ont une portée départementale (a minima intercommunale) en termes d’accueil et d’attractivité.

Les projets doivent faire l’objet d’étude de faisabilité et de définition a minima.

Les dépenses prises en compte pourront être :

• les études de faisabilité et de définition ;
• les études relatives à la qualité des eaux (profils de baignade,…) ;
• les études de maîtrise d’œuvre et la constitution des dossiers réglementaires correspondants ;
• l’ensemble des travaux d’investissement liés à l’opération : zones et bassins de baignade, bassins de traitement biologique, plages et intégration paysagère, équipements spécifiquement dédiés à la baignade ;
• les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de contrôles inhérentes à l’opération.

La subvention du Département pourra aller jusqu’à 80 % maximum du coût HT des dépenses d’études de faisabilité et de définition ainsi que des dépenses d’études relatives à la qualité des eaux (profils de baignade, …) dans la limite du taux maximal d’aides publiques de 80 %.

La subvention du Département pourra aller jusqu’à 50 % maximum du coût HT des dépenses d’investissement éligibles (maîtrise d’œuvre, travaux, AMO et contrôles) du projet dans la limite du taux maxima d’aides publiques de 80 %.

Le montant plafond des dépenses susceptibles d’être retenues par le Département est fixé, par projet, à 1,5 M € HT.

Le dossier devra être déposé au Conseil départemental de l’Allier – Direction de la Vitalité des Territoires.

Le dossier comprendra :

• un courrier de demande de subvention au titre de l’AMI ;
• une note de présentation du projet précisant son caractère structurant ;
• la délibération décidant de l’engagement des études/travaux, s’engageant à inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’année en cours et sollicitant l’aide départementale ;
• les devis estimatifs et quantitatifs de l’opération ;
• un plan de financement détaillé et complet comprenant les cofinancements ;
  • un calendrier de réalisation ;
  • un plan de situation.

Lors de l’émergence du projet, il sera utile que les partenaires techniques tels que la DDT de l’Allier, le CDT de l’Allier, le CAUE, etc… puissent être associés à la bonne définition et conception du projet.

Sur proposition des services en charge de l’instruction et de l’analyse des projets, les dossiers éligibles seront soumis à la commission permanente du Conseil départemental pour attribution des subventions.

Les critères de sélection du projet

La sélection se fera sur :

• le caractère structurant du projet ;
• l’intégration environnementale du projet ;
• la justification du rayonnement du projet au niveau intercommunal et départemental ;
• la maturité du projet qui devra être réalisée dans un délai de 2 ans à compter de la notification d’attribution de subvention ;
• la présentation d’un plan de financement avancé avec éventuellement des accords de principe des autres contributeurs.

Le calendrier de dépôt des dossiers

Les dossiers seront recevables à partir du 1^er juin 2021 jusqu’au 15 septembre 2024.

Les dossiers pourront être déposés en deux vagues annuelles :

• au 15 février ;
• au 15 septembre.

Service Environnement et Activités de Pleine Nature
dvt@allier.fr
04.70.34.40.03 poste 4118