RSA : loi d'expérimentation

Une loi d'expérimentation qui permettrait aux bénéficiaires du RSA de retrouver un emploi à temps partiel et aux entreprises de ne plus avoir de postes vacants.

Sur l'Allier, 10 061 foyers bénéficient actuellement du RSA. En face, autant de postes sont proposés par les entreprises du territoire sans succès, et restent vacants. Le Conseil départemental va porter un projet de loi d'expérimentation qui permettrait de favoriser l'insertion durable dans le monde du travail des bénéficiaires du RSA. 

Quel est le projet ?

Après une perte d'emploi, après de longues années passées sans travailler, s'installe l'absence de repères du quotidien, comme le respect des horaires. Il devient difficile pour les personnes très éloignées de l'emploi de reprendre une activité professionnelle à plein temps du jour au lendemain. Ce projet d'expérimentation a pour but de permettre aux bénéficiaires du RSA d'effectuer 15 heures de travail hebdomadaire sans perdre les bénéfices du revenu de solidarité active. Le dispositif s'adresse aux personnes seules et bénéficiaires du RSA socle. 

Quels sont les avantages ?

Cette mesure permettrait aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir les aides, tout en gagnant un revenu équivalant aux 15 heures travaillées. Un cadre est également prévu pour les personnes souhaitant réaliser plus de 15 heures.
En limitant l'accès au dispositif aux bénéficiaires du RSA socle seuls, cela permet de s'assurer que les revenus cumulés ne soient pas plus importants que ceux d'un salarié à temps plein.  

Quelle est la suite ?

Jeudi 22 octobre, lors de la session, le Département de l'Allier a voté une délibération à l'attention du Gouvernement, lui demandant la mise en place de la Loi d'expérimentation sur le RSA. Il reste désormais au Gouvernement à l'étudier et fixer par décret, les modalités de cette expérimentation ainsi que sa durée qui ne peut excéder 5 ans. A l'issue, elle pourrait être prolongée, modifiée, voire même être généralisée à l'ensemble du territoire national, si le Parlement en décide. 

La loi d'expérimentation présentée sur la chaîne LCI

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