Pacte territorial
La priorité du Département est d’améliorer le suivi et l’accompagnement des personnes dans leurs démarches pour le retour à l’emploi.
Le département chef de file
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) instaure clairement le Département comme chef de file de la politique d’insertion. Par conséquent, elle place le Conseil Départemental comme un acteur de la politique de l’emploi.
Cette loi organise la gouvernance des dispositifs d’insertion à l’échelle territoriale et prévoit que le département élabore un pacte territorial pour l’insertion (PTI), et a pour mission de construire le plan départemental d’insertion et de lutte contre les exclusions (PDILE).
Le Pacte territorial d'insertion (PTI)
Le PTI définit les modalités de coordination des actions entreprises par les différents acteurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le RSA s’inscrit dans une volonté d’accompagner les allocataires VERS et DANS l’emploi durable. La politique d’insertion doit donc englober l’ensemble des actions s’inscrivant dans un parcours individuel sécurisé vers l’emploi. Par conséquent, la mobilisation des acteurs sociaux et économiques doit se faire de manière partenariale et dynamique dans le cadre d’un travail en réseau et d’une connaissance partagée de l’offre de services et d’accompagnement.
L’enjeu du Pacte territorial d'insertion
L’enjeu du PTI est d’organiser la convergence des interventions des différents acteurs et ainsi apporter les réponses aux personnes dans leur parcours d’insertion et faciliter et fluidifier au maximum ce parcours.
Sont impliqués plusieurs partenaires :
- L'Etat
- La Région, partenaire obligatoire du pacte au titre de la formation professionnelle des publics en difficulté et du développement économique
- France Travail
- La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
- Les entreprises du Territoires,
- Les organismes compétents en matière d'insertion sociale
- Les organisations syndicales représentatives
- Les organismes consulaires intéressés
- Les collectivités territoriales intéressées
- Les associations de lutte contre les exclusions
- Les représentants des usagers
Le Plan départemental d’insertion et de lutte contre les exclusions (PDILE)
Favoriser le retour à l’emploi, prévenir les situations de précarité, sécuriser les parcours, favoriser l’inclusion, encourager l’autonomie… le PDILE permet d’apporter des solutions pour les parcours individuels de l’ensemble des publics vulnérables et fragilisés. Son contenu s’inscrit pleinement dans les orientations prises par le Conseil Départemental mettant en place des politiques publiques adaptées aux besoins des personnes.
Les enjeux du PDILE
- Utiliser l’accompagnement comme outil vers l’autonomie sociale des personnes à travers la mobilisation d’actions collectives, de l’Insertion par l’Activié Economique (IAE), des Contrats Uniques d’Insertion…)
- Assurer la continuité des parcours des personnes en décloisonnant les dispositifs d’action sociale et d’insertion professionnelle
- Favoriser le rapprochement entre le monde des entreprises et l’insertion.
Le Programme Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions a été adopté par l’assemblée départementale en mars 2010. Il constitue la déclinaison propre à la collectivité de ce pacte. Il a été renouvelé pour la période 2023-2027 lors de la session d'octobre 2022.
Lors de la session d’avril 2025, le Département a redéfinit sa politique d’insertion au regard de l’expérimentation de l’accompagnement rénové des ARSA et de l’évaluation de la politique d’insertion entamée depuis 2024 qui se traduit par des mesures concrètes :
- Recentrage des actions, marchés et subventions sur le public allocataires du RSA et accentuer leur accompagnement vers l’emploi durable avec la mise en place d’indicateurs dédiés,
- Développement d’outils d’accompagnement tels que les ateliers collectifs, la Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), les 15 heures d’activité, pour faciliter le travail de référence d’accompagnement des Espaces Insertion Emploi,
- Conditionnement du versement des subventions extra-légales des structures de l’Insertion par l’Activité économique sur les sorties en emploi durable.
A savoir
De nombreuses actions dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions sont co-financées par le Fonds Social Européen Plus (FSE+). L'animation du Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre les Exclusions, du Pacte Territorial d'Insertion est co-financée par le FSE+.
