Enquête publique
Aménagement foncier
Suite à l'avis d'enquête, retrouvez le rapport et la conclusion
Avis d'enquête publique sur le mode et le périmètre d'aménagement foncier des communes de Charmeil, Saint-Rémy-En-Rollat, Vendat avec extension sur Espinasse-Vozelle
Pour en savoir plus
- 20220628 Porté à connaissance Préfecture - DDT
- 20230221 PV 1ère CIAF + annexes
- 20230404 Cabinet Merlin - Enjeux contraintes envrt_compressed
- 20230404 Cabinet Merlin - Rapport CNO Vichy_compressed
- 20230418 Cabinet Robin Enquête périmètre CNO-Liste des parcelles
- 20230418 Cabinet Robin-Enquête périmètre CNO-Etat de sections apports
- 20230418 Cabinet Robin-Etude d'aménagement volet foncier CNO
- 20230418 Cabinet Robin-Etude foncière CNO - Plan 3-TA Exploitants
- 20230418 Cabinet Robin-Etude foncière CNO-Plan 1-TA Proprietaires
- 20230418 Cabinet Robin-Etude foncière CNO-Plan 2-TA Propriétaires
- 20230418 Cabinet Robin-Etude foncière CNO-Plan 4-TA Exploitants projet CNO
- 20230418 Cabinet Robin-Etude foncière CNO-Plan 5-Contraintes perimetre AFAFE
- 20230418 Cabinet Robin-Périmètre AFAFE CNO
Avis de concertation Liaison Nord Cusset – Creuzier-le-Neuf
Mise en compatibilité du document d’urbanisme de Creuzier-le-Vieux
Conformément à l'article R. 104-13 du Code de l'urbanisme, le projet de liaison Nord Cusset – Creuzier-le-Neuf conduit à une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Creuzier-le-Vieux qui emporte les mêmes effets qu'une révision du PLU.
Ce projet entre dans le cadre d’une concertation préalable obligatoire au titre du code de l’urbanisme (article L. 103-2).
Informations pratiques
- La concertation a une durée de 4 semaines, du 27 février au 27 mars 2023
- Le dossier de concertation est consultable ci-dessous mais également à la mairie de Creuzier-le-Vieux aux heures habituelles d’ouverture au public
- Le public peut adresser ses remarques via :
- Une adresse mail dédiée : concertation-liaison-nord-PLU@allier.fr
- Un registre papier disponible à la mairie de Creuzier-le-Vieux
- Un courrier postal à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Allier
Direction des infrastructures de mobilité – service Etudes et grands projets
1 avenue Victor Hugo
03000 Moulins
Pour en savoir plus
Projet de réglementation des boisements
Suite à l'enquête publique, retrouvez le rapport et la conclusion
Le Conseil départemental de l'Allier soumet à enquête publique le projet de zonage de la réglementation des boisements sur les communes de La Chabanne et Saint-Nicolas-des-Biefs du 2 mars au 6 avril 2023.
Pour en savoir plus
- Avis d'enquête publique
- Document de cadrage
- Etude Partie 1
- Etude Partie 2
- Etude Partie 3
- Demande Aide Reconquête paysagère
- Fiche Porteur de projet n°25
- Fiche Porteur de projet n°6
- Feuille de route
- Arrêté 21-130
- Arrêté 3085/2008
- PV Commission intercommunale
- Avis AE
- La Chabanne - Zonage Nord
- La Chabanne - Zonage Sud
- St-Nicolas - Zonage Nord
- St-Nicolas - Zonage Centre
- St-Nicolas - Zonage Sud
- Interdictions
- Liste parcelles La Chabanne
- Liste parcelles St-Nicolas
Projet de réglementation des boisements
Suite à l'enquête publique, retrouvez le rapport et la conclusion
Le Conseil départemental de l'Allier soumet à enquête publique le projet de zonage de la réglementation des boisements sur les communes de Lavoine et Laprugne du 2 mars au 6 avril 2023.
Pour en savoir plus
- Avis d'enquête publique
- Document de cadrage
- Etude Lavoigne-Laprugne
- Demande Aide Reconquête paysagère
- Fiche Porteur de projet n°25
- Fiche Porteur de projet n°6
- Feuille de route
- Arrêté 21-130
- Arrêté 3085/2008
- PV Commission intercommunale
- Laprugne Zonage Nord-Est
- Laprugne Zonage Nord-Ouest
- Laprugne Zonage Sud
- Lavoine Zonage Nord
- Lavoine Zonage Sud
- Interdictions
- Liste parcelles Laprugne
- Liste parcelles Lavoine