Enquête publique

Avis de concertation Liaison Nord Cusset – Creuzier-le-Neuf

Mise en compatibilité du document d’urbanisme de Creuzier-le-Vieux

Conformément à l'article R. 104-13 du Code de l'urbanisme, le projet de liaison Nord  Cusset – Creuzier-le-Neuf conduit à une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Creuzier-le-Vieux qui emporte les mêmes effets qu'une révision du PLU.

Ce projet entre dans le cadre d’une concertation préalable obligatoire au titre du code de l’urbanisme (article L. 103-2).

Informations pratiques

  • La concertation a une durée de 4 semaines, du 27 février au 27 mars 2023
  • Le dossier de concertation est consultable ci-dessous mais également à la mairie de Creuzier-le-Vieux aux heures habituelles d’ouverture au public
  • Le public peut adresser ses remarques via :
              - Une adresse mail dédiée : concertation-liaison-nord-PLU@allier.fr
              - Un registre papier disponible à la mairie de Creuzier-le-Vieux
              - Un courrier postal à l’adresse suivante : 
                      Conseil départemental de l’Allier
                      Direction des infrastructures de mobilité – service Etudes et grands projets
                      1 avenue Victor Hugo
                      03000 Moulins

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