Investir pour mon exploitation d'élevage

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 08/12/2022

Le dispositif soutient la construction/déconstruction/extension/rénovation de bâtiments et les équipements des exploitations d’élevage bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole, porcine, ainsi que les autres exploitations d’élevage dont la production est destinée à l’alimentation humaine et animale, qui ont pour effet :
• leur modernisation,
• la diminution de l’impact environnemental,
• l’amélioration de l’ambiance et de la performance énergétique des bâtiments pour faire face aux écarts de température,
• la création de séchage en grange et FAF pour l’alimentation des animaux et le renforcement de l’utilisation du pâturage
pour faire face aux aléas climatiques,
• la création de systèmes d’abreuvement indépendants des réseaux d’eau potable,
• la réduction de l’artificialisation des terres agricoles.

Agriculteurs actifs

Jeunes agriculteurs

Cotisants solidaires en cours d'installation

Les conditions générales sont précisées dans les appels à candidatures.

Les dossiers seront déposés dans le cadre d'appels à candidatures et sélectionnés selon une grille de critères.

Les dépenses éligibles sont précisées dans les appels à candidatures.

Taux d'aide publique

25 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues.

Modulations

+ 5 % si jeune agriculteur installé en entreprise individuelle ;

+ 2 % si installation d'un jeune agriculteur ou d'un nouvel installé au sein d'un GAEC ;

+5 % à partir de 2 jeunes agriculteurs ou nouveaux installés intégrant un GAEC

+ 5% pour les investissements portés par une structure d’enseignement agricole possédant une exploitation agricole respectant les conditions d’éligibilité de l’agriculteur actif ;

▪ + 5 % pour les exploitations situées en zone de montagne ;

+ 10 % pour les exploitations situées en zone de haute-montagne.

Ces modulations sont cumulables.

Plancher de dépenses éligibles

10 000 € HT.

Plafond de dépenses éligibles

  • Constructions neuves ou rénovations de bâtiments d’élevage : 180 000 € HT ; 330 000 € pour les GAEC avec deux associés ; 450 000 € pour les GAEC de trois associés et plus
  • Autres investissements: 50 000 € HT ; 100 000 €; pour les GAEC avec deux associés ; 150 000 € pour les GAEC de trois associés et plus

  • Dépôt des demandes sur la plateforme régionale FEADER.
  • Instruction par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion du FEADER.

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