Politiques Massif Central

La politique de la montagne a été structurée par la loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985. Cette loi a, pour la première fois, introduit la notion de massif, territoire qui s’affranchit des limites administratives pour constituer un ensemble cohérent regroupant les zones de montagne mais aussi des territoires périphériques de piémont, y compris les villes présentes dans ces zones.

 Afin de mettre en œuvre la politique de montagne nationale et les politiques déclinées à l’échelle des massifs français, la loi Montagne a instauré le principe d’une gouvernance nationale, un Conseil national de la montagne et des gouvernances propres à chaque massif : les Comités de Massif. 

 Chaque Comité de Massif réalise à l’échelle du massif un schéma interrégional d’aménagement et de développement du Massif, c’est un document stratégique d’orientation et de planification à moyen terme des politiques de développement et d’aménagement

Les orientations et les recommandations inscrits dans les Schémas de Massif sont mises en œuvre au travers des Contrats de Plan Interrégionaux Etat-Régions (aussi appelé Convention inter-régionale de Massif Central (CIMAC)) à visée opérationnelle. Ces derniers ont vocation à être l’un des outils de mise en œuvre, en complémentarité des autres dispositifs et notamment le FEDER, des orientations du schéma de massif.

 Au niveau national il existe 6 massifs métropolitains et 4 massif ultramarins.

Le Massif Central

Le Massif Central s’étend sur 4 Régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie) et 22 départements (Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Gard, Hérault, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne).

Le Schéma de Massif pour le Massif Central, adopté en 2006 par le Comité de Massif et les Régions et révisé en 2011, a été décliné au travers de trois conventions de Massif successives (2006-2013 et 2015-2020 et 2021-2027).

Architecture de la politique Massif à l’échelle Massif Central

Il existe deux documents de contractualisation à l’échelle du Massif Central,

• La convention de Massif (CIMAC) 2021-2027 établie par l’Etat en négociation avec les 4 Régions, et les 22 départements, signée par l’ensemble des parties prenantes. Les Départements sont donc signataires de cette convention de Massif comme ils l’ont été pour la première fois pour la Convention de Massif 2014-2020.
• Le programme opérationnel FEDER Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027, en particulier son axe 7, établi par la Région Auvergne Rhône Alpes en tant qu’Autorité de gestion. Il fait l’objet d’une approbation par la Commission européenne.

Les orientations stratégiques de la politique Massif Central sont dans leur grande majorité communes à ces deux contractualisations, seules les règles d’éligibilité du FEDER introduisent une spécificité supplémentaire.

La CIMAC 2021-2027 définit l’engagement, notamment financier de chacun des partenaires mais aussi, les modalités retenues de mise en œuvre pour répondre aux enjeux partagés du Massif central pour la période 2021-2027.

Contenu de la CIMAC 2021-2027

La CIMAC 2021-2027 coordonne les interventions des partenaires autour de trois axes prioritaires déclinés en 18 mesures opérationnelles (+ 2 mesures innovation et gestion).

AXE 1 - FAIRE DU MASSIF CENTRAL UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE EN MATIERE DE PRESERVATION ET DE VALORISATION DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Le Massif central est doté d’un patrimoine naturel remarquable, riche de ses paysages, de ses milieux et de sa biodiversité. Ces ressources sont par ailleurs génératrices de valeur ajoutée et d’emploi (tourisme, productions agricole et forestière…). Ainsi, la préservation des ressources patrimoniales et naturelles du Massif central, dont les paysages, la forêt, la biodiversité et l’eau, constitue un défi majeur dans un contexte d'évolution climatique.

La CIMAC 2021-2027 accompagne le territoire pour relever le défi de la transition climatique à travers trois points :

• Participer aux efforts de connaissance des différentes ressources (forêts, eau, biodiversité…) et de sensibilisation ;
• Adapter les pratiques de gestion et de valorisation pour améliorer la résilience des milieux ;
• Concilier les évolutions de l’urbanisation et des secteurs économiques (activités agricoles, tourisme, activités artisanales et industrielles) avec les enjeux de préservation de l’espace, de la biodiversité et de résilience des écosystèmes au changement climatique.

AXE 2 – ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DES FILIERES ECONOMIQUES DU MASSIF

Le Massif central dispose de ressources riches et se situe au cœur d’un bassin de population important. Il est donc à même de répondre à la volonté de relocalisation de la consommation et de souveraineté manifestée aussi bien par les collectivités et les acteurs économiques que par les citoyens.

La CIMAC 2021-2027 accompagne les filières du Massif central pour qu’elles relèvent le défi de la résilience en valorisant ces ressources spécifiques :

• Favoriser l'expression des dynamiques économiques, notamment en accompagnant et renforçant les efforts d'innovation et de transition des activités économiques du massif, ainsi que l'adaptation des activités touristiques au changement climatique et aux nouvelles aspirations des clients ;
• Accompagner la transition vers une offre touristique d’activités et de loisirs diversifiée, hiver comme été, mettant en valeur le patrimoine (environnemental, architectural, paysager, culturel) et les savoir-faire locaux (agricoles, industriels, artisanaux) pour répondre au changement climatique et atténuer ses effets ;
• Soutenir la structuration des filières (agriculture, bois construction, pierre et textile / cuir / laine) à partir de sources d’approvisionnement de proximité et en favorisant les passerelles entre les filières, dans une logique de décloisonnement et de développement territorial ;
• Accompagner l’émergence de solutions adaptées innovantes pour le territoire et par les acteurs économiques, industriels du territoire.

AXE 3 – AMPLIFIER L’ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL AU BENEFICE DE TOUTES LES POPULATIONS

La crise sanitaire a révélé des aspirations nouvelles de nos concitoyens (souhait de changer de vie, de retrouver du sens) ; il est trop tôt pour savoir si toutes se concrétiseront. Le Massif central présente de multiples qualités pour répondre à ces nouvelles attentes et « capter » de potentiels nouveaux résidents et entrepreneurs, aussi bien par ses ressources que par les politiques d’accueil couplées au développement de services mises en œuvre lors des programmations précédentes.

La CIMAC poursuit ses actions pour garantir l’attrait du Massif central, notamment pour les jeunes, et favoriser l’arrivée de nouveaux actifs :

• Accompagner les projets concourant à amplifier l’attractivité du Massif central (accès aux services, usages du numérique, …) ;
• Développer des solutions de mobilité frugale et des services de mobilité accessibles à tous et en tout lieu du Massif central ;
• Améliorer la qualité de vie des habitants par l’expérimentation de démarches, notamment économiques et sociales, innovantes en matière d’adaptation de l’offre de logement, de développement de l’offre culturelle, de redynamisation des commerces de centre-bourgs, de déploiement de solutions pour le télétravail, … ;
• Accompagner le déploiement de nouveaux partenariats urbain - rural renforçant l’équilibre des territoires et participant à l’amélioration de la qualité de vie sur le Massif central.

OBJECTIFS TRANSVERSAUX ET INTERRÉGIONALITÉ

La CIMAC 2021-2027 doit accompagner la généralisation de la prise en compte des enjeux transversaux identifiés pour le Massif central dans l’ensemble des projets et démarches engagés sur le territoire. Ces enjeux devront être respectés par les projets soutenus : égalité femmes-hommes ; inclusion sociale ; association des citoyens ; stratégie Eau-Air-Sol ; développement des usages du numérique ; transitions écologique, énergétique et climatique ; valorisation du patrimoine du Massif central.

Le caractère interrégional des projets accompagnés est une exigence constante des conventions de massif. Il participe à la bonne articulation de cette convention avec les différents Contrat de plan Etat-Région (CPER), à la mise en réseaux d’acteurs et de territoires répartis sur l’ensemble du massif, au développement équilibré des territoires, à développer des solutions et réponses adaptées à la diversité des situations et à créer les conditions du partage d’expérience et de l’essaimage rapide des expériences réussies à l’ensemble du Massif central.

Pour aller plus loin

CIMAC 2021-2027

• Site Massif Central
• Dossier de presse Commissariat de Massif central
• Carnet de contacts CIMAC

FEDER 2021-2027

Site FEDER Auvergne-Rhône-Alpes