Politique agricole commune
Le 1er janvier 2023, de nouvelles règles sont entrées en vigueur, deux ans après la date initiale, en raison d’âpres négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Parmi les nouveautés, la mise en place d’écorégimes, un système d’aides directes visant à promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Ces changements visent à rendre la PAC plus verte mais ils donnent également une plus grande marge de manœuvre aux États membres
La PAC 2023-2027 est construite sur un nouveau modèle de mise en œuvre, appuyé sur une planification stratégique à l’échelle nationale. Le plan stratégique national (PSN), établi pour 5 ans, dresse la stratégie d’intervention de la France pour répondre a trois grands types d’objectifs partagés au niveau européen et déclinés en objectifs spécifiques :
Le PSN a été co-construit en partenariat avec les Régions qui ont en charge la définition et la mise en œuvre d’une partie des fonds européens qui financent la PAC.
Le soutien à l’agriculture dans le cadre de la PAC se fait principalement à travers deux fonds :
- Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui finance le 1er pilier (P1) de la PAC, et soutien l’activité agricole,
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) qui finance le 2nd pilier (P2) de la PAC et soutien les projets de développements économiques ou de transition des exploitation.
La gestion de ces deux fonds est répartie entre l’Etat et les Régions :
Localement la mise en œuvre des aides PSN du 1er pilier de la PAC et d’une partie des aides du 2nd pilier (bleu clair sur le schéma) est assurée par la Direction départementale des territoires de l’Allier. Les autres aides du 2nd pilier sont mise en œuvre par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de son programme opérationnel FEADER 2023-2027 (cf rubrique spécifique FEADER).
Le budget de la PAC au niveau français
L’enveloppe FEAGA est pilotée au niveau national et chaque agriculteur qui en fait la demande en bénéficie en fonction des caractéristiques de son exploitation.
La gestion de l’enveloppe FEADER et quant à elle répartie entre l’Etat et les Régions en fonctions des interventions qu’ils gèrent :
Chaque Région s’est vu notifier une enveloppe budgétaire pour la période 2023-2027. La Région Auvergne-Rhône-Alpes pilote une enveloppe financière FEADER de 98.7 millions d’Euros par an.