FEDER & FSE

Ces deux fonds sont les deux plus importants programmes constitutifs de la politique de cohésion de l’union européenne. En France ils sont mis en œuvre à l’échelle des Régions (seulement pour partie pour le FSE) qui sont autorités de gestion de ces fonds. Chaque Région définis donc son programme d’action régional.

La politique de cohésion 2021-2027

Dès la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, les six États membres se donnent pour objectif de faire face aux inégalités régionales. Ils ambitionnent ainsi, dans le préambule du traité de Rome, de “renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées”.

Mais c’est en 1986, avec l’Acte Unique, que la politique de cohésion est consacrée dans les traités. Le traité de Lisbonne de 2007 la décrit comme une “politique de cohésion économique, sociale et territoriale”.

Que finance-t-elle ?

Concrètement, la politique de cohésion finance des projets qui répondent à des objectifs précis, sur un territoire donné, par exemple une agglomération ou un ensemble de régions européennes. Ces projets sont menés par tous type d’acteurs, seuls ou à plusieurs : entreprises (notamment petites et moyennes), organismes publics (agences nationales, universités, collectivités territoriales…), associations ou même particuliers.

Comment ?

Pour la nouvelle programmation 2021-2027, le budget alloué à la politique régionale est de 331 milliards d’euros. Une légère baisse par rapport à la période 2014-2020, pendant laquelle elle disposait de 351,8 milliards d’euros, soit un peu plus de 50 milliards d’euros par an en moyenne. Elle représentait alors un tiers (33%) du budget de l’Union européenne, soit son deuxième poste de financement après la politique agricole commune (PAC).

Celui-ci est réparti en quatre fonds structurels, axés chacun sur des thématiques et des territoires particuliers. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance ainsi essentiellement des projets en faveur de la recherche, du numérique, des PME ou encore de l’environnement. Le Fonds social européen (FSE) soutient des projets liés à l’emploi, la formation et l’inclusion sociale. De son côté, le Fonds de cohésion aide uniquement les États membres dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne (la France n’en bénéficie pas), dans des domaines comme les transports ou l’environnement. Petit nouveau depuis 2021, le Fonds pour une transition juste (FTJ) est destiné aux territoires qui devront gérer les conséquences sociales et économiques de la transition écologique.

Les Objectifs stratégiques de la politique de cohésion 2021-2027

Pour la période 2021-2027, le FEDER, le FSE et le FTJ s’inscrivent dans les 5 objectifs stratégiques suivants :

1. Une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique innovante et intelligente et de la connectivité régionale au TIC (OS 1)

•  Soit des opérations visant la recherche, l’innovation, les technologies de pointe, les services numériques, la compétitivité des entreprises, la transition industrielle, etc…

• Soit des actions renforçant la connectivité numérique

2. Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable (OS 2)

• Soit des opérations portant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les réseaux, systèmes et équipements de stockage énergétiques intelligents, l’adaptation au changement climatique, etc…

3. Une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité (OS 3)

• Soit des opérations permettant le développement d’un réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) intelligent, sûr, durable et l’amélioration de la mobilité des Européens à tous les niveaux et répondant aux objectifs de durabilité, de résilience, d’intermodalité, etc… · Une Europe plus sociale et plus inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (OS 4)

•  Soit des opérations visant les investissements pour favoriser l’accès à la formation et à l’apprentissage, pour développer les infrastructures en matière sociale et de promotion de l’économie sociale, pour permettre l’accès aux soins, pour appuyer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, etc…

4. Une Europe plus sociale et plus inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (OS 4)

•  Soit des opérations visant les investissements pour favoriser l’accès à la formation et à l’apprentissage, pour développer les infrastructures en matière sociale et de promotion de l’économie sociale, pour permettre l’accès aux soins, pour appuyer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, etc…

 5. Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégrée de tous les types de territoires et des initiatives locales (OS 5)

•  Soit le financement de stratégie locale de développement, en milieu urbain ou rural

La gestion de ces fonds n’est en revanche pas centralisée au niveau européen : elle incombe aux “autorités de gestion” nationales, comme les Conseils régionaux en France pour la plupart des projets.

Les chiffre de la politique de cohésion 2021-2027 en France

Le FEDER FSE+ FTJ en Auvergne-Rhône Alpes

Le Programme Opérationnel Auvergne Rhône-Alpes regroupe les mesures qui relèvent du FEDER, du FSE+ régional et du Fond de transition juste.

Les mesures accessibles du Programme opérationnel Régional Auvergne-Rhône-Alpes répartis par objectif stratégique :

Ce programme opérationnel se décline en :

7 priorités régionales :

• Priorité 1 : Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation ;
• Priorité 2 : Transition énergétique et environnement ;
• Priorité 3 : Connectivité numérique ;
• Priorité 4 : Santé et tourisme ;
• Priorité 5 : Approches territoriales ;
• Priorité 6 : Mobilité urbaine ;
• Priorité 9 : Formation, emploi, création, orientation, santé ;

2 priorités interrégionales qui couvrent un territoire qui va au-delà des limites de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

• Priorité 7 : Rhône-Saône ;
• Priorité 8 : Massif Central ;

Et 1 priorité spécifique territorialisée :

• Priorité 10 : Fond de transition Juste (ne concerne que l’Isère et le Rhône).

Le montant FEDER - FSE+ - FTJ Auvergne Rhône-Alpes pour la période 2021-2027 s’élève à 880,8 millions d’euros.