Soutien aux projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles

• Favoriser la création de valeur pour l’amont ;
• Structurer l’approvisionnement agricole local des territoires et/ou des filières ;
• Mettre en œuvre des processus de coopération verticale (à l’échelle d’une filière) et/ou horizontale (à l’échelle territoriale) autour des produits agricoles (alimentaires et non alimentaires) ; via un fonctionnement de filière de type « équitable ».

Le dispositif soutient des projets fondés sur de nouvelles alliances ou sur le renforcement d’alliances existantes, visant la création de valeur et sa répartition équitable, de l’une des manières suivantes :

1. L’organisation, par un collectif comprenant des agriculteurs, de l’approvisionnement alimentaire sur un territoire ;
2. La structuration d’une filière agricole ;
3. Au sein d’une filière (dont signes officiels de qualité), l’accompagnement d’un changement structurel créateur de valeur pour l’amont, en réponse à une attente sociétale, et prenant en compte l’enjeu d’adaptation au changement climatique.

Les projets seront soutenus au cours des phases de conception, d’élaboration, de mise au point et de réalisation d’actions pilote ou test.

Les projets soutenus pourront être pluriannuels.

Toutes les personnes physiques ou morales.

Conditions d'éligibilité

• Les conditions d’éligibilité sont appréciées par une analyse de l’ensemble du projet et non pas seulement à l’échelle du chef de file bénéficiaire du projet.

• Les conditions d’éligibilité fixées dans le document « conditions transversales » s’appliquent, notamment celles relatives aux projets de coopération.

• Le dossier de demande de subvention comporte la présentation détaillée du projet de création de valeur, comprenant les chapitres suivants :

▪ Objectifs, cibles, plan d’actions, plan de financement, calendrier, résultats et livrables opérationnels de chaque action envisagée ;

▪ L’historique du projet, permettant d’apprécier sa nouveauté pour les acteurs concernés ;

▪ En cas d’investissements, l’explicitation de leur impact attendu sur le développement des entreprises impliquées ; une analyse de la viabilité économique du projet d’investissement ;

▪ Impact attendu de création de valeur et de sa répartition vers l’amont ;

Une méthode permettant d’évaluer l’impact induit par le projet de coopération.

• Le dossier comporte la description du produit aux caractéristiques spécifiques ou issu d’un processus de fabrication ou de mise en marché spécifique.

Chapitres attendus de description :

▪ Une présentation des produits concernés ;

▪ Le système de production et les évolutions envisagées ;

▪ Les systèmes de transformation et de distribution existants et envisagés sur ces produits ;

▪ La prise en compte des attentes sociétales ;

▪ La connaissance de la filière concernée et l’état des contacts pris et des partenariats ;

▪ Le positionnement par rapport aux signes de qualité existants sur les produits concernés par le projet ;

▪ Le cas échéant, état des contacts et partenariats entrepris avec les différentes collectivités concernées.

Cette description n’est pas exigée pour les signes officiels de qualité.

• Le dossier présente le mode de fonctionnement du partenariat. Le collectif porteur du projet devra présenter une convention signée par l’ensemble des partenaires ou les statuts de sa structure collective précisant, a minima :

▪ Rôles et engagements de chaque partenaire ;

▪ Composition de l’instance de gouvernance ;

▪ Système de prise de décision et de délibération.

• Pour être éligible, une Société Coopérative Agricole devra créer un partenariat avec une autre entité indépendante.
• Le projet implique des acteurs économiques : présence d’agriculteurs et/ou d’entreprises en tant que partenaires.
• Le projet implique des agriculteurs : présence d’agriculteurs au sein de l’instance de gouvernance (avec pouvoir délibératif).
• Le projet comprend une analyse spécifique de la capacité de résilience au changement climatique et de l’impact sur l’atténuation des émissions (à préciser : données disponibles, niveau de précision, échéance, compétence interne ou externe).
• Si le dossier comporte des frais de personnel, leur lien au projet est justifié.
• Les projets ne comportant que des dépenses d’investissements matériels sont inéligibles.

Dépenses éligibles

L’ensemble des coûts de la coopération et des coûts liés à la mise en œuvre du projet de coopération (dépenses d’ingénierie, d’aide à la décision, d’animation, d’investissement matériel (dont projet pilote), de frais de déplacement au réel des personnes non rémunérées par le bénéficiaire, etc.), sont pris en compte sous forme de coûts simplifiés ou au réel.

Compte tenu de la diversité des projets et pour mieux tenir compte de leurs spécificités, l’Autorité de gestion pourra déterminer le montant des dépenses éligibles par l’une des modalités suivantes:

1. Un taux forfaitaire de 40 % des frais de personnels directs permet de couvrir les coûts éligibles restants du projet. Les frais de personnels directs sont pris en charge sous forme de coûts unitaires selon les conditions précisées dans le document « conditions transversales ». La preuve que des dépenses autres que les frais de personnel seront réalisées devra être apportée à l’échelle du projet.
2. Un taux forfaitaire de 20 % des coûts directs autres que les frais de personnel et frais de déplacement des personnes rémunérées permet de couvrir les frais de personnel directs + un taux forfaitaire de 20 % des frais de personnels directs permet de prendre en compte les coûts indirects et de déplacement de l’opération. Les coûts directs autres que les frais de personnel et frais de déplacement des personnes rémunérées par le bénéficiaire sont pris en charge au réel. La preuve que des frais de personnels directs seront supportés devra être apportée à l’échelle du projet.

Il est prévu un échange systématique avec le porteur du projet sur la base d’un pré-projet. Le choix du mode de calcul des dépenses est indiqué au porteur de projet par l’Autorité de gestion pour la rédaction finale du projet par le porteur.

Livrables attendus

• Bilan de l’opération ;
• Bilan de la mise en œuvre de la coopération ;
• Compte-rendu de la réunion de partage du bilan de l’opération auprès des partenaires.

Taux d'aide publique

• 70 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les dépenses immatérielles.
• 50 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les dépenses matérielles.

Plancher de dépenses éligibles

20 000 € HT.

Plafond de dépenses éligibles

300 000 € de dépenses éligibles retenues après instruction, pour l’ensemble du projet de coopération.

• Dépôt des demandes sur la plateforme régionale FEADER.
• Instruction par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion du FEADER.

Service Agriculture
deeaa-safar@allier.fr
04.70.34.16.42

• Mesure_cooperation_valorisation (pdf - 401,72 Ko)