Aide à l'acquisition de matériel sportif spécifique pour les personnes handicapées

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

CADRE DE VIE - SPORTS

Session du : 01/01/1970

Cette action a pour but de soutenir les Comités départementaux Handisport et Sport Adapté dans l'acquisition de matériel sportif spécifique destiné aux personnes handicapées.

Comités départementaux Handisport ou Sport Adapté du département de l'Allier

Conditions à remplir par le demandeur :

- le matériel est mis à disposition des associations ayant leur siège en Allier,
- cet investissement doit impérativement correspondre à une demande récurrente, pertinente et locale de pratiquants sportifs handicapés,
- les matériels doivent remplir toutes les conditions de sécurité et de conformité selon les textes en vigueur

Critères d'attribution :

- plafond subventionnable : 3 000 € TTC maximum
- Taux de subvention : 50 % (du montant TTC)

Pièces justificatives obligatoires à fournir pour l'instruction du dossier :

- note d'opportunité argumentant cette demande précisant notamment l'association bénéficiaire du matériel,
- copie du budget financier équilibré en recettes et en dépenses faisant apparaître les différents partenariats privés ou publics sollicités.


Pièces justificatives obligatoires à fournir pour le paiement de la subvention :

- copie de la ou des factures acquittées,
- imprimé de demande de mise en paiement dûment complété.

Sports et Jeunesse
djecs-sj@allier.fr
04.70.34.14.49