Démarche qualité
Le Conseil départemental de l'Allier s’inscrit dans une démarche qualité visant à améliorer l’organisation et le fonctionnement de ses services. Cette dynamique contribue à mieux répondre aux besoins des usagers et à renforcer l’efficacité de l’action publique.
MENTIONS OBLIGATOIRES SUR UN DEVIS OU UNE FACTURE
Le Département de l’Allier étant dans une démarche continue d’amélioration de la qualité comptable, plusieurs outils ont été développés par la Direction des Finances pour faciliter le contrôle des écritures comptables.
Afin de garantir un traitement rapide et conforme de vos demandes, deux documents de référence sont désormais disponibles :
1 – Mentions obligatoires sur un devis :
Tout achat de bien(s) ou service(s) réalisé par le Département, quel que soit le service, doit être effectué en disposant au préalable de suffisamment d’informations pour décrire avec précision l’acquisition.
Lorsque le seuil des marchés publics, par famille d’achat, fixé à 25 000 € HT au département, n’est pas atteint, 3 devis suffisent pour choisir la meilleure offre.
Le devis établi par un fournisseur répond à cette exigence.
Néanmoins, le devis doit comporter, a minima, les mentions obligatoires qui figurent sur le document d’aide.
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2 – Mentions obligatoires sur une facture :
Toute dépense payée par le Département doit être justifiée, entre autre, par une facture émanant du fournisseur.
La facture répond à des exigences réglementaires.
Avant paiement, la facture doit être contrôlée.
Il convient de vérifier qu’elle comporte l’ensemble des informations qui sont détaillées sur le document d’aide.
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