Aide à la diffusion de spectacles

1/ Le Département de l’Allier s’engage à soutenir l’organisation d’un spectacle par commune et par an afin de promouvoir et favoriser la diffusion de spectacles réalisés par des compagnies, des artistes professionnels du spectacle vivant.

- Associations de droit privé (loi 1901) ;
- Communes ;
- Communautés de communes ou d’agglomération;
- Etablissements publics.

- Les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
- Le siège social de l’association ou de la collectivité doit être basé dans l’Allier.
- La manifestation devra se dérouler dans le département de l’Allier.
-

• Une association ou une collectivité ne pourra présenter qu’une seule demande d’aide par an, toutes aides confondues ;
• Une manifestation ayant cumulé des déficits plus de 3 années consécutives ne pourra être accompagnée ;
• La subvention votée pourra être annulée pour toute manifestation ayant réalisé un bénéfice supérieur ou égal à celle-ci ;
• Possibilité d’une mobilisation des fonds européens au regard des critères d’éligibilité de leurs projets dans un souci d’optimisation financière et de mobilisation des enveloppes concernées.

Un point de vigilance sera réalisé par les services à l’instruction des dossiers, au cas par cas, en lien avec l’exécutif au sujet de la trésorerie pour toutes les structures ayant plus de six mois de trésorerie.

Le Département soutient une demande au titre de l’aide à la diffusion, par commune et par an.

Critères d’appréciation et de sélection des dossiers :

- Spectacle réalisé par des artistes professionnels, de préférence installés dans l‘Allier ;
- Participation financière significative de la collectivité d’accueil (commune ou communauté de communes) ;
- Part d’autofinancement significative (billetterie, buvette, restauration) ;
- Contrat de cession du spectacle mentionnant spécifiquement la déclaration des artistes et la déclaration des charges sociales.

Conditions à remplir :

- Le budget prévisionnel doit faire apparaître impérativement une part significative d’auto financement de la structure ;
- Les demandes ne faisant pas appel à d’autres co-financeurs, autres que le Conseil Départemental ne seront pas éligibles ;
- Le versement de l’aide se fera après la manifestation, sur présentation du bilan financier ;
- Conformément au règlement d’attribution des subventions du Département, la subvention attribuée :
o sera réduite si le bilan est inférieur au budget prévisionnel ;
o ne sera pas versée si la manifestation est annulée.


Communication :

Le bénéficiaire doit impérativement faire apparaître le logotype du Département sur tout support de communication destiné au public ou à la presse. Des banderoles et des « roll-up » sont également à disposition sur demande et doivent être installés sur les lieux des spectacles. A défaut, le versement de la subvention pourra être suspendu.

1/ Aide à la diffusion de spectacles :

Forfait annuel :
- Budget artistique de 0 € à 500 € : forfait maximal de 350 € ;
- Budget artistique de 501 € à 1 000 € : forfait maximal de 700 € ;
- Budget artistique de 1 001 € à 2 000 € : forfait maximal de 1 000 € ;
- Budget artistique de plus de 2 001€ : forfait maximal de 1 500 €.

La demande d’aide doit être présentée au moins 3 mois avant la date du spectacle. La date limite du dépôt d’un dossier, instruit au titre de l’année budgétaire en cours, est fixée au 1er octobre de chaque année.

Pièces à fournir :

• Imprimé de demande d’aide pour les collectivités ou CERFA 12156*06 pour les associations dûment complété et téléchargeables sur culture.allier.fr ;
• Le descriptif détaillé du spectacle : objectifs, public visé, nombre de spectateurs attendus, présentation des artistes et/ou compagnies invités, déroulement de l’événement, etc. ;
• Le budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d’autofinancement, et le montant de l’aide sollicitée auprès du Conseil Départemental ;
• Le dernier récépissé de déclaration/modification en préfecture ou en sous-préfecture (pour les associations) ;
• Un relevé d’identité bancaire (IBAN) ;
• Le compte de résultat de l’année n-1 de l’association ;
• A l’issue de la manifestation, l’organisateur devra fournir un compte-rendu financier (Cerfa 15059*02 pour les associations ou demande de mise en paiement pour les collectivités, téléchargeables sur culture.allier.fr) accompagné des justificatifs de dépenses (contrats et factures acquittées).

Mission Culture
culture@allier.fr
04.70.35.72.62