Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes

1/ Le Département de l’Allier s’engage à soutenir l’organisation d’un spectacle par commune et par an afin de promouvoir et favoriser la diffusion de spectacles réalisés par des compagnies, des artistes professionnels du spectacle vivant.

2/ Le Département s’engage aussi à soutenir les résidences d’artistes. Celles-ci s'adressent à des compagnies ou artistes professionnels dans les domaines suivants : musique, théâtre, danse et cirque contemporain.
Le Département accorde une importance toute particulière à la création mais tient aussi à ce qu’elle puisse être diffusée sur le territoire départemental.

C'est dans l'objectif de lier la création à la diffusion que cette aide a été conçue.

Ces résidences doivent faire l'objet d'un véritable projet de résidence artistique dans lequel doivent figurer des actions de sensibilisation pour le grand public, des ateliers ou actions au sein des collèges en collaboration avec le corps enseignant.

- Associations de droit privé (loi 1901) ;
- Communes ;
- Communautés de communes ou d’agglomération;
- Etablissements publics.

- Les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
- Le siège social de l’association ou de la collectivité doit être basé dans l’Allier.
- La manifestation devra se dérouler dans le département de l’Allier.
- Une association ou une collectivité ne pourra présenter qu’une seule demande d’aide par an.
- Une manifestation ayant cumulé des déficits plus de 3 années consécutives ne pourra être accompagnée.
- La subvention votée pourra être annulée pour toute manifestation ayant réalisé un bénéfice supérieur ou égal à celle-ci.
- Le budget prévisionnel de la manifestation devra obligatoirement faire apparaître les contributions financières ou matérielles des autres collectivités. La subvention du Département ne devra pas excéder 35 % du budget artistique.
- Possibilité d’une mobilisation des fonds européens au regard des critères d’éligibilité de leurs projets dans un souci d’optimisation financière et de mobilisation des enveloppes concernées.

Un point de vigilance sera réalisé par les services à l’instruction des dossiers, au cas par cas, en lien avec l’exécutif au sujet de la trésorerie pour toutes les structures ayant plus de six mois de trésorerie.

L’aide à la diffusion (1) ne peut être cumulée avec l’aide à la résidence (2).
Le Département soutient une demande au titre de l’aide à la diffusion ou une demande d’aide au titre de l’aide aux résidences d’artistes, par commune et par an.

Critères d’appréciation et de sélection des dossiers :

1/ Aide à la diffusion de spectacles :

- Spectacle réalisé par des artistes professionnels, de préférence installés dans l‘Allier ;
- Participation financière significative de la collectivité d’accueil (commune ou communauté de communes) ;
- Part d’autofinancement significative (billetterie, buvette, restauration) ;
- Contrat de cession du spectacle mentionnant spécifiquement la déclaration des artistes et la déclaration des charges sociales.

Conditions à remplir :

- Le budget prévisionnel doit faire apparaître impérativement une part significative d’auto financement de la structure ;
- Les demandes ne faisant pas appel à d’autres co-financeurs, autres que le Conseil Départemental ne seront pas éligibles ;
- Le versement de l’aide se fera après la manifestation, sur présentation du bilan financier ;
- Conformément au règlement d’attribution des subventions du Département, la subvention attribuée :
o sera réduite si le bilan est inférieur au budget prévisionnel ;
o ne sera pas versée si la manifestation est annulée.

Le nombre de demandes est limité à 1 dossier par commune, communauté de communes ou établissement et par an. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide aux résidences d’artistes.

2/ Aide à la résidence d’artiste :

Les résidences doivent être réalisées par des compagnies ou artistes professionnels dans les domaines suivants : musique, théâtre, danse et cirque contemporain.
Ces résidences doivent être liées à la création d'un spectacle.
La durée de la résidence doit être de 2 semaines au moins. Elle doit se terminer par la diffusion du spectacle en création.
La résidence doit mettre en place des actions de sensibilisation auprès du grand public ainsi qu'au sein des collèges dans la mesure du possible.

Le nombre de demandes est limité à 1 dossier par commune, communauté de communes ou établissement et par an. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la diffusion.

Communication :

Le bénéficiaire doit impérativement faire apparaitre le logotype du Conseil Départemental sur tout support de communication destiné au public ou à la presse. A défaut, le versement de la subvention pourra être suspendu.

1/ Aide à la diffusion de spectacles :

Forfait annuel :
- Budget artistique de 0 € à 500 € : forfait maximal de 350 € ;
- Budget artistique de 501 € à 1 000 € : forfait maximal de 700 € ;
- Budget artistique de 1 001 € à 2 000 € : forfait maximal de 1 000 € ;
- Budget artistique de plus de 2 001€ : forfait maximal de 1 500 €.

2/ Aide à la résidence d’artiste liée à la création et à la diffusion d’un spectacle :

Le Département apporte une subvention forfaitaire de 50 % du coût global de la résidence, diffusion incluse, hors local d'hébergement, plafonnée à 3 000 €.

La demande d’aide doit être présentée au moins 3 mois avant la date du spectacle ou de la résidence. La date limite du dépôt d’un dossier, instruit au titre de l’année budgétaire en cours, est fixée au 1er octobre de chaque année.

Pièces à fournir :

- Imprimé de demande d’aide dûment complété (téléchargeable sur www.culture.allier.fr) ;
- Le descriptif détaillé du spectacle ou de la résidence : objectifs, public visé, nombre de spectateurs attendus, présentation des artistes et/ou compagnies invités, déroulement de l’événement, etc. ;
- Le budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d’autofinancement, et le montant de l’aide sollicitée auprès du Conseil Départemental ;
- Le dernier récépissé de déclaration/modification en préfecture ou en sous-préfecture (pour les associations) ;
- Un relevé d’identité bancaire (IBAN) ;
- Le compte de résultat de l’année n-1 de l’association ;
- A l’issue de la manifestation, l’organisateur devra fournir un bilan moral et financier ainsi que l’imprimé de demande de mise en paiement dûment complété (téléchargeable sur www.culture.allier.fr).

Mission Culture
culture@allier.fr
04.70.35.72.62