Soutien aux stratégies locales de développement

• Stimuler l’implication locale sur les enjeux agricoles (foncier, pastoralisme, gestion de l’eau, évolution des systèmes de production), alimentaires et forêt-bois, transition des systèmes agricoles face aux enjeux du changement climatique, par le soutien aux stratégies locales sur ces thématiques ;
• Favoriser l’action concertée et collective ;
• Innover, décloisonner, amorcer des projets qui réussissent dans la durée.

Le dispositif soutient des stratégies locales de développement (SLD) en faveur :

• De la préservation et de la valorisation du foncier au profit de l’agriculture et du renouvellement des générations (stratégies foncier) ;
• De la relocalisation alimentaire (stratégies alimentaires territoriales) ;
• Du développement de la filière forêt-bois (stratégies forestières de territoire) ;
• Du développement de l’activité pastorale (plans pastoraux territoriaux) ;
• De la transition des systèmes agricoles face aux enjeux du changement climatique (stratégies climat agriculture) ;
• D’une gestion partagée et raisonnée des ressources en eau sur leur volet agricole (stratégies eau agricole).

Le soutien portera sur les 3 étapes d’une stratégie, son émergence, son animation, et enfin et les projets partenariaux contribuant à sa mise en œuvre.

es stratégies locales de développement sont élaborées à une échelle territoriale cohérente avec les enjeux relatifs à la thématique (bassins de vie, bassins de production, massifs forestiers, massifs pastoraux, bassins versants, etc.).

Le porteur de projet présentera une demande d’aide dans une des 6 thématiques ci-dessus ; certains critères d’éligibilité pourront être dépendants de ce choix.

Les opérations pourront être pluriannuelles.

Toutes personnes morales ou physiques.

Conditions d'éligibilité

• La coopération (au moins 2 entités juridiques distinctes)

Les conditions d’éligibilité fixées dans le document « conditions transversales » s’appliquent, notamment celles relatives aux projets de coopération (partenariat, nouvelle coopération).

• La stratégie est labellisée Plan Pastoral Territorial (PPT), PGRE, PTGE, SAGE, contrat territorial Loire Bretagne;

Sinon les conditions suivantes s’appliquent:

a) La stratégie, ou le principe de son élaboration, est validée par une structure de type: groupement intercommunal, un Département ou une Métropole. L’élu qui la représente préside l’instance de gouvernance de la stratégie.

b) L’instance de gouvernance de la stratégie est présidée par un élu représentant de la structure cidessus.

c) Le dossier de demande de subvention comporte les éléments suivants:

- un diagnostic à l’échelle d’un territoire cohérent infra regional ;

- l’identification d’enjeux et d’objectifs stratégiques à moyen terme ;

- la composition du Copil incluant une gouvernance entre public-privé ;

- un programme d’actions pluriannuel ;

- une maquette financière précisant les modalités de financement des projets inscrits dans la stratégie locale de développement ;

- des indicateurs de suivi et/ou d’évaluation.

Cette condition c) n’est pas applicable pour les Chartes forestières de Territoire (CFT), Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et les opérations d’élaboration de stratégies.

• Pour les projets partenariaux contribuant à la mise en oeuvre de la stratégie : fournir un document de l’instance de gouvernance de la stratégie validant l’opportunité du projet au regard de la stratégie.
• Pour les Stratégies alimentaires territoriales : seuls sont éligibles les projets à l’échelle du territoire de la stratégie ou les projets de coopération entre stratégies.

Critères d'engagement

Pour les opérations d’émergence d’une stratégie, fournir, à la demande de paiement, les éléments suivants :

• Un diagnostic à l’échelle d’un territoire cohérent infra régional ;
• L’identification d’enjeux et d’objectifs stratégiques à moyen terme ;
• La composition du Copil incluant une gouvernance entre public-privé ;
• Un programme d’actions pluriannuel ;
• Une maquette financière précisant les modalités de financement des projets inscrits dans la stratégie locale de développement ;
• Des indicateurs de suivi et/ou d’évaluation

Respecter les critères d’engagement fixés dans le document « conditions transversales », notamment ceux relatifs à l’obligation de publicité.

Dépenses éligibles

Pour l’émergence et l’animation des stratégies locales de développement, ainsi que les projets de mise en œuvre, des dépenses sont prises en compte :

• Sous forme de coûts simplifiés :

- Frais de personnel directs, pris en charge sous forme de coûts unitaires selon les conditions précisées dans le document « conditions transversales » ;

- Coûts indirects et de déplacement, pris en compte sous forme d’un taux forfaitaire de 20 % des frais de personnel directs éligibles (selon les « conditions transversales ») ;

• Au réel :

- Prestations de service ;

- Dépenses de communication ;

- Acquisition de données ;

- Investissements matériels, uniquement pour les stratégies eau agricole et stratégies climat agriculture, et dans la limite de 15 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.

Livrables attendus

• Quand le dossier soutient la phase d’élaboration de SLD, les documents validant les critères d’éligibilité d’une SLD seront fournis à la demande de solde.
• Compte-rendu du comité de pilotage de la SLD présentant une restitution de la réalisation du projet et le caractère effectif des partenariats mis en œuvre.

Taux d'aide publique

• 80 % du montant HT des dépenses éligibles retenues.
• 100 % pour les actions visant la structuration collective des espaces pastoraux.

Plancher de dépenses éligibles

5 000 € HT.

• Dépôt des demandes sur la plateforme régionale FEADER.

• Instruction par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion du FEADER.

Service Agriculture
deeaa-safar@allier.fr
04.70.34.16.42

• Mesure_strategie_locale_dvlp (pdf - 297,24 Ko)