Allocataires du RSA

Le Département de l'Allier consacre annuellement plus de 75 M€ au versement du Revenu de solidarité active (RSA).

Le RSA est une allocation conçue pour que l’activité ou la reprise d’activité apporte une plus-value financière aux personnes en recherche d'emploi ou à revenu modeste. Il est entré en vigueur le 1er juin 2009.

Le RSA répond à trois grands objectifs :

  • garantir un revenu minimum pour les personnes sans ressource,
  • favoriser le retour à l'emploi en complétant les revenus de travailleurs pauvres,
  • assurer un accompagnement personnalisé.

Présentation du dispositif et votre accompagnement

Consulter le flyer de présentation

Qui peut bénéficier du RSA ?

Pour bénéficier du RSA, vous devez :

  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'enfant(s) né(s) ou à naître.
  • être français et résider en France métropolitaine ou titulaire depuis cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.
  • pour le RSA Jeunes, être âgé de 18 à 25 ans et avoir travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous avez accès à Internet de chez vous :

Vous n'avez pas accès à Internet :

  • téléphonez à la Caf de l'Allier au 0820 25 03 10 ou à la MSA Auvergne 0810 10 11 20
  • rendez-vous dans le lieu d'accueil le plus proche de chez vous.

Pour actualiser le montant du Rsa, la CAF ou la MSA vous demanderont vos ressources chaque trimestre.

Vos droits

  • Le RSA est versé sans limitation de durée.
  • Il vous permet de bénéficier d'un accompagnement adapté à l'évolution de votre situation.

Vos devoirs

  • Respect et non violence. 
  • Vous vous engagez à entreprendre des démarches sociales et professionnelles avec le soutien d'un accompagnateur.
  • La prestation financière pourra être suspendue en cas de non respect de vos engagements.
  • Etre inscrit à France Travail.
  • Signer un contrat d’engagement avec un référent d’accompagnement.
  • Faire vos déclarations trimestrielles de ressources à la CAF/MSA et l’informer de tout changement de situation.
  • Répondre aux sollicitations des différents acteurs de votre parcours.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations

En cas de non-respect de vos obligations, et sans motif légitime, des sanctions peuvent mises en place. Cela peut notamment concerner les situations suivantes :

  •  Refus d’élaborer ou d’actualiser votre contrat d’engagement,
  • Non respect d'une ou de toutes obligations prévues dans le contrat, 
  • Refus de se soumettre aux contrôles prévus par la réglementation.

 Selon votre situation, une sanction peut prendre la forme :

  •  D'une suspension totale ou partielle du RSA pour une durée déterminée,
  • D’une suppression totale ou partielle du RSA, notamment en cas de manquements persistants, répétés ou de refus de contrôle.

La durée de la sanction et le montant du RSA suspendu ou supprimé sont fixés en tenant compte de votre situation personnelle, ainsi que de la nature et de la fréquence des manquements constatés. Avant toute décision, vous êtes informé des faits qui vous sont reprochés et de la sanction envisagée. Vous pouvez présenter vos observations et être accompagné, si vous le souhaitez, par la personne de votre choix. En cas de radiation faisant suite à une suppression du RSA, une nouvelle ouverture de droit au RSA dans l’année qui suit la décision de suppression nécessite la signature préalable d’un contrat d’engagement.

Lutte contre la fraude au RSA

Le Conseil départemental met en œuvre des actions de lutte contre la fraude afin de garantir le bon usage des fonds publics et de veiller à ce que le RSA soit attribué aux personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Toute fausse déclaration, toute omission volontaire ou tout acte frauduleux peut entraîner :

  •  Le remboursement des sommes indûment perçues,
  • Une amende administrative, dans les conditions prévues par la réglementation,
  • Le dépôt d'une plainte pouvant donner lieu à des poursuites pénales et, le cas échéant, à une condamnation par la juridiction pénale compétente.

Afin d'éviter un versement indu et les conséquences qui peuvent en découler, pensez à déclarer tout changement de situation (activité, ressources, composition du foyer, adresse, etc.) auprès de la CAF de l'Allier, ou de la MSA Auvergne si vous relevez du régime agricole.

Vos voies et délais de recours

Vous pouvez contester une décision administrative prise dans le cadre de votre RSA en formant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), notamment en cas de demande de remboursement d’un indu, de sanction, de décision relative à votre accompagnement ou de toute autre décision administrative vous concernant. Pour former ce recours, adressez un courrier à l’attention de : " Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Allier, 1 avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 Moulins cedex".

Votre courrier doit préciser les motifs de votre contestation et être accompagné de tout document ou justificatif utile à l’instruction de votre demande. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. En cas de rejet du recours administratif préalable obligatoire, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet pour saisir le tribunal administratif compétent.

Remise de dette

Toute personne ayant une dette RSA (qu'elle provienne d'une erreur de l'administration, d'une erreur de déclaration ou pour un autre motif) a la possibilité de demander une remise de dette. Cette demande doit être faite en votre nom propre et non par un travailleur social (à l'exception des curateurs et avocats) et doit préciser les motifs de la demande.

Cette demande de remise de dette sera étudiée lors d'une commission remise de dette qui se tient une fois par mois. La décision tiendra compte de la bonne foi du demandeur ET de sa précarité financière. Les dossiers reconnus frauduleux ne peuvent pas bénéficier d'une remise de dette. Toute dette ayant déjà fait d'objet d'une remise de dette par le passé ne pourra pas bénéficier d'une nouvelle réduction de sa créance.

 Où faire sa demande:

  • Soit auprès de la CAF ou de la MSA selon le régime dont dépend le demandeur,
  • Soit en adressant une demande auprès " Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Allier, 1 avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 Moulins cedex".

RSA : 15h d'activités

Pour favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA, la réforme de l'accompagnement met en oeuvre une obligation d'au moins quinze heures d'activité par semaine. Pour mieux comprendre cette mesure :

 

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