Manifestations sportives

Soutenir le mouvement sportif dans l'organisation de manifestations sportives sur le territoire départemental et promouvoir une image du département à travers les manifestations sportives.

• associations sportives ou comités sportifs départementaux ou territoriaux affiliés à une fédération et agréés Jeunesse et Sports ;
• comités d'organisation ou comités des fêtes ;
• communes ou communautés de communes.

• les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
• le siège social de l'association, du comité ou de la collectivité doit être basé dans l'Allier, à l’exception d’un comité territorial agissant dans l’Allier.
• la manifestation devra se dérouler dans le département de l'Allier.
• une association, un comité ou une collectivité ne pourra présenter qu'une seule demande d'aide par an : une seule demande par structure, toutes affiliations et disciplines confondues (hors championnats nationaux). Les clubs omnisports pourront présenter 3 demandes maximum, sur la base d'affiliation à des fédérations différentes.
• une manifestation ayant cumulé des déficits plus de 3 années consécutives ne pourra être accompagnée.
• la subvention votée pourra être annulée pour toute manifestation ayant réalisé un bénéfice supérieur ou égal à celle-ci.
• le budget prévisionnel de la manifestation devra obligatoirement faire apparaître les contributions financières ou matérielles des autres collectivités. La subvention du Département ne devra pas excéder 50 % des contributions totales des autres collectivités.
• des fonds européens pourront être mobilisés au regard des critères d'éligibilité de leurs projets dans un souci d'optimisation financière et de mobilisation des enveloppes concernées.

Un point de vigilance sera réalisé par les services à l'instruction des dossiers, au cas par cas, en lien avec l'exécutif au sujet de la trésorerie pour toutes les structures ayant plus de six mois de trésorerie.

• les manifestations concernées doivent avoir un caractère compétitif ou de loisirs de masse, les rencontres régulières de sports collectifs, dans le cadre du calendrier fédéral (championnats, coupes, matchs, ...), ainsi que les galas ou anniversaires d'associations ne sont pas éligibles.
• les manifestations pouvant être soutenues doivent impérativement être inscrites au calendrier fédéral quel que soit leur niveau (international, national, régional ou départemental).
• seules les manifestations présentant un budget prévisionnel inférieur à 30 000 € seront accompagnées.

CONDITIONS A REMPLIR :

• la demande d'aide doit être présentée au moins 3 mois avant la manifestation. La date limite de dépôt d'un dossier devant être présenté au cours de l'exercice budgétaire en cours est fixée au 1er octobre de chaque année.
• le versement de l'aide se fera après la manifestation sur présentation du bilan financier.
• conformément au règlement d'attribution des subventions du Département, la subvention attribuée sera réduite si le bilan est inférieur au budget prévisionnel. De même, la subvention sera supprimée si la manifestation est annulée.
• une association présentant plus de 6 mois de trésorerie d'avance ne sera pas subventionnée.

SONT EXCLUS DU DISPOSITIF :

• les manifestations d'envergure exceptionnelle qui devront faire l'objet d'une note de Bureau et d'un passage en Session pour validation par les élus ;
• le sport scolaire qui pourra être accompagné pour toute manifestation organisée.
• les manifestations handisport et sport adapté qui pourront être accompagnées hors critères de budget et de siège social ci-dessus définis.

COMMUNICATION :

• l'organisateur doit impérativement faire apparaître le logo du Conseil Départemental sur tout support de communication pour toute manifestation ayant bénéficié d'une aide départementale. Des banderoles sont également à disposition sur demande et doivent être installées sur les lieux des manifestations. A défaut, le versement de la subvention pourra être suspendu.
• une arche gonflable est mise à disposition gratuitement pour toute manifestation se déroulant sur le département. Une convention est établie entre le Département de l'Allier et la structure demandeuse, celle-ci devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité.

L'aide ne devra pas excéder 20 % du budget et sera ainsi plafonnée :

MANIFESTATIONS DE NIVEAU INTERNATIONAL :
Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive, avec ou sans attribution d'un
titre européen ou mondial : 2 000 €

MANIFESTATIONS DE NIVEAU NATIONAL :
Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive, avec ou sans attribution d'un
titre de Champion de France : 1 000 €

MANIFESTATIONS DE NIVEAU REGIONAL :
Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive, avec ou sans attribution d'un
titre régional : 600 €

MANIFESTATIONS DE NIVEAU DEPARTEMENTAL :
Compétition officielle inscrite au calendrier de la fédération sportive, avec ou sans attribution d'un
titre départemental : 300 €
Pour les manifestations présentant un budget prévisionnel inférieur à 2 000 € : une aide forfaitaire
de 200 € sera accordée indépendamment des autres conditions (aucune participation financière
des autres collectivités exigée et aucun plafonnement de l’aide à 20 % du budget).
Pour une manifestation de pleine nature (trail, randonnée pédestre, équestre, VTT) nécessitant
l’entretien de chemins inscrits au PDIPR : un complément de 500 € pourra être versé.
Pour une manifestation de pleine nature (trail, randonnée pédestre, équestre, VTT) nécessitant
l’ouverture de chemins inscrits au PDIPR : un complément de 1 000 € pourra être versé.
Pour les manifestations handisport et sport adapté, les aides forfaitaires seront de :

• 5 000 € pour une manifestation internationale,
• 3 000 € pour une manifestation nationale,
• 600 € pour une manifestation régionale,
• 300 € pour une manifestation départementale

Ce dispositif est applicable aux dossiers reçus pour toute manifestation se déroulant dès le 1er janvier 2017.

Pièces à fournir :

• l'imprimé de demande d'aide dûment complété (téléchargeable sur le site internet du Conseil Départemental : www.allier.fr),
• le descriptif détaillé de la manifestation : objectifs, nombre prévisionnel et provenance des participants, dates et lieux, cartographies (le cas échéant pour les manifestations sportives de nature), aspects environnementaux.
• le budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d'autofinancement et le montant de l'aide sollicitée auprès du Conseil Départemental,
• le bilan financier de la précédente édition le cas échéant,
• le récépissé de déclaration de l'association en Préfecture,
• l'agrément Jeunesse et Sports,
• les justificatifs d'inscription de la manifestation au calendrier fédéral (attestation fédérale officielle) précisant le niveau de compétition,
• un relevé d'identité bancaire,
• le compte de résultat de l'année n-1 de l'association, faisant apparaître la trésorerie disponible.

A l'issue de la manifestation, l'organisateur devra fournir un bilan moral et financier ainsi que l'imprimé de demande de mise en paiement dûment complété (transmis avec la lettre de notification).

Direction Culture Patrimoine