Aide aux manifestations sportives

Favoriser l’animation et le développement économique du sport en accompagnant le mouvement sportif dans l'organisation d'événements sportifs sur le territoire et valoriser l'image du département à travers ces manifestations.

Objectif : Soutenir les organisateurs de de manifestations sportives à caractère régional, national et international.

• Associations sportives ou comités sportifs départementaux ou territoriaux affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports ;
• Comités d'organisation ou comités des fêtes ;
• Communes ou communautés de communes.

• Ce dispositif est applicable aux dossiers reçus dès le 1er janvier 2025.
• Les demandes d'aide seront traitées dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
• Le siège social de l'association, du comité ou de la collectivité doit être situé dans l'Allier, sauf pour les comités territoriaux actifs dans le département.
• Les manifestations doivent se dérouler dans l'Allier.
• Chaque association, comité ou collectivité ne peut soumettre qu'une seule demande d'aide par an, renouvelable une fois les années suivantes.
• Les associations ayant déjà reçu un soutien départemental à deux reprises au cours des deux dernières années ne pourront pas solliciter de nouvelles aides.
• Le Département peut accorder un soutien financier pour une seconde demande dans la même année si celle-ci présente un intérêt sportif significatif et des enjeux médiatiques.
• Des bonus seront accordés aux manifestations impliquant des personnes en situation de handicap, en fonction du niveau et de la nature de l'événement, ainsi qu'aux manifestations de pleine nature favorisant l'accès et l'entretien des chemins.
• Le montant de l'aide demandée ne doit pas excéder le budget total de la manifestation. Le Département se réserve le droit de retenir sa réponse pour les associations dont le budget dépasse 100 000 €.
• Les manifestations ayant enregistré des déficits pendant trois années consécutives ne seront pas financées.
• La subvention accordée pourra être annulée si la manifestation génère un bénéfice égal ou supérieur à celle-ci.
• Le budget prévisionnel doit inclure les contributions financières ou matérielles d'autres collectivités, sans que la subvention départementale dépasse 50 % des contributions totales.
• Il est possible de mobiliser des fonds européens en fonction des critères d'éligibilité des projets pour optimiser les financements.
• Les services instructeurs procéderont à une évaluation de la trésorerie des structures ayant plus de six mois de réserve.

• Les manifestations sportives doivent avoir un caractère compétitif ou de loisirs de masse. Les compétitions régulières de sports collectifs, les galas ou anniversaires d'associations ne sont pas éligibles.
• Les événements soutenus doivent être inscrits au calendrier fédéral, quel que soit leur niveau (international, national, régional).
• Seules les manifestations avec un budget prévisionnel inférieur à 100 000 € seront considérées.
• Le montant de l’aide est déterminé après étude du dossier, du budget détaillé et du plan de financement du projet présenté. Et le versement de l'aide interviendra après la manifestation sur présentation d'un bilan financier.

Conditions à respecter :

• La demande d'aide doit être soumise au moins 3 mois avant la date de la manifestation. La date limite pour le dépôt des dossiers dans le cadre de l'exercice budgétaire en cours est fixée au 1er octobre de chaque année.
• L’aide du Département est accordée uniquement si d’autres collectivités locales concernées participent, sous forme financière, à la réalisation de la manifestation.
• Conformément au règlement d'attribution des subventions, la subvention sera réduite si le bilan est inférieur au budget prévisionnel, et supprimée en cas d'annulation de l'événement.
• Les associations disposant de plus de 6 mois de trésorerie ne seront pas éligibles au financement.
• Une attention toute particulière sera portée aux actions mises en place, lors de ces manifestations sportives, pour protéger les milieux et les ressources, préserver la biodiversité et favoriser la cohésion sociale.

Exclusions du dispositif :

• Les manifestations sportives à caractère départemental.
• Toute manifestation sportive, organisée de manière récurrente et ayant obtenu au moins à 2 reprises une aide pour la même manifestation.
• Les manifestations d'envergure exceptionnelle nécessitant une validation par le Bureau et en Session, ainsi que les Grands Événements Sportifs Internationaux (GESI), notamment les courses cyclistes organisées par ASO, pour lesquelles un rapport cadre a été voté en 2023.
• Les événements scolaires.
• Les manifestations handisport et sport adapté pourront être accompagnées sans les contraintes budgétaires et de siège social mentionnées ci-dessus.

Communication :

• L'organisateur doit obligatoirement afficher le logo du Conseil départemental sur tout support de communication pour les manifestations ayant reçu une aide. Des banderoles et oriflammes sont disponibles sur demande et doivent être visibles sur les lieux de l'événement. À défaut, le versement de la subvention pourrait être suspendu.

• Une arche gonflable peut-être mise à disposition gratuitement pour les événements se déroulant dans le département, avec une convention à établir entre le Département de l'Allier et l'organisateur, qui devra fournir une attestation d'assurance responsabilité.

L'aide ne dépassera pas 20 % du budget et sera plafonnée comme suit :

• Manifestations de niveau international (GES) : 2 000 à 10 000 € pour des compétitions officielles, non récurrentes, se déroulant sur plusieurs jours impliquant plusieurs nations, avec ou sans titre européen ou mondial.
• Manifestations de niveau international : 2 000 € pour des compétitions officielles inscrites au calendrier fédéral.
• Manifestations de niveau national : 1 000 € pour des compétitions officielles inscrites au calendrier fédéral, avec ou sans titre de Champion de France.
• Manifestations de niveau régional : 600 € pour des compétitions officielles inscrites au calendrier fédéral, avec ou sans titre régional.

• Pour les événements avec un budget prévisionnel inférieur à 2 000 €, une aide forfaitaire de 300 € sera attribuée sans conditions de participation d'autres collectivités ni plafonnement à 20 % du budget.
• Pour les manifestations de pleine nature nécessitant l’entretien de chemins inscrits au PDIPR complément de 500 €.
• Pour les manifestations de pleine nature nécessitant l’ouverture de chemins inscrits au PDIPR : complément de 1 000 €.
• Pour les événements handisport et sport adapté : aides forfaitaires de 5 000 € pour une manifestation internationale, 3 000 € pour une manifestation nationale, et 600 € pour une manifestation régionale.

Instruction des dossiers :

Ce dispositif s'applique aux demandes reçues pour tout événement se déroulant à partir du 1er janvier 2025.

Documents à fournir :

• Formulaire de demande d'aide complété (disponible sur allier.fr.)
• Description détaillée de l'événement : objectifs, nombre et provenance prévisionnelle des participants, dates et lieux, cartographies (si applicable pour les événements de nature), aspects environnementaux.
• Budget prévisionnel en dépenses et recettes, mentionnant les partenaires financiers, l'autofinancement et le montant de l'aide demandée au Conseil départemental.
• Bilan financier de l'édition précédente, si applicable.
• Récépissé de déclaration de l'association auprès de la Préfecture.
• Agrément Jeunesse et Sports.
• Justificatifs d'inscription au calendrier fédéral (attestation officielle) précisant le niveau de compétition.
• Relevé d'identité bancaire.
• Compte de résultat de l'année n-1 de l'association, indiquant la trésorerie disponible.

Après la manifestation, l'organisateur doit soumettre un bilan moral et financier ainsi que le formulaire de demande de paiement dûment rempli.

Unité Mission Développement des Sports
missionsport@allier.fr
04.70.34.40.03