Travaux relatifs aux objets mobiliers

Aider à la réalisation de travaux et études de restauration, conservation, mise en valeur et sécurisation d'objets mobiliers classés ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, ainsi que des objets mobiliers non protégés dont l'intérêt patrimonial est attesté par la Conservation des Antiquités et Objets d'Art.

Les associations propriétaires.

Les dépenses subventionnables :
-pour les objets mobiliers protégés, les études et les travaux bénéficiant d'une aide de l'Etat.
-pour les objets mobiliers non protégés dont l'intérêt patrimonial est attesté par la Conservation des Antiquités et Objets d'Art, les études et les travaux bénéficiant d’un avis favorable de la CAOA.

Taux de subvention : 25% du montant TTC.
Plafond subventionnable : 31 000 € TTC pour les objets mobiliers / 91 500 € TTC pour les orgues.

Obligations du bénéficiaire : l'association bénéficiaire doit signer une convention
stipulant :
- les modalités de visibilité de l’objet par le public et l’immeuble auquel il est rattaché,
- les conditions de prêt de l’objet au Département,
- l’engagement à conserver l’objet pendant au moins 10 ans avant toute cession,
- en cas de dissolution de l'association, l'engagement soit d'un legs de l'objet au
Département, soit d'une proposition d'acquisition faite au Département avant toute offre publique de vente,
- en dehors du cas de la dissolution, le cas échéant, l’engagement à proposer
l'acquisition au Département avant toute offre publique de vente ou trouver acquéreur dans le département.

Composition du dossier : un imprimé de demande d'aide départementale, une demande écrite sollicitant le concours financier du Département et précisant le lieu de conservation de l'objet, les devis descriptifs et estimatifs des travaux, l'arrêté de financement de l'Etat ou l’avis de la CAOA et un Relevé d'Identité Bancaire.

Toutes les demandes doivent être adressées à la Mission patrimoine.

Les subventions sont attribuées par la Commission permanente.

Mission Patrimoine
jager.a@allier.fr
0470341458