Production de logements pour les jeunes

Participer au financement des travaux de construction, d’extension et de rénovation des foyers de jeunes travailleurs et à la production de logements pour les apprentis en secteur rural.

Foyers des jeunes travailleurs, maîtres d’ouvrages publics en charge de l’opération, bailleurs sociaux.

--> Conditions d’éligibilité :
- Respecter les critères d’éco-conditionnalité pour les aides au logement.
- Respecter les critères imposés dans le cadre du label Haute Performance Energétique 2009 à minima ou celui en vigueur lors du dépôt de la demande
Ou
- Respecter les critères imposés par le niveau du label BBC rénovation.
- Produire une étude en matière de logement des jeunes qui témoigne de l’évaluation des besoins spécifiques et de l’existence de carence sur le secteur concerné.

Il conviendra de privilégier avant tout le recours aux solutions locales axées sur les produits existants (parc privé adapté aux jeunes ou logements appartenant à des maîtres d’ouvrage publics).

Cette aide n’est pas cumulable avec les autres aides en faveur du logement

--> Montant de l’aide forfaitaire :
8 000,00 € par logement construit
9 500,00 € par logement réhabilité respectant les critères du label HPE rénovation en vigueur.
11 500,00 € par logement réhabilité respectant les critères du label « BBC rénovation ».

-->Pièces à produire :

- Demande de subvention accompagnée de la fiche descriptive de l'opération.
- Plan de situation de l’opération.
- Plan de financement détaillé.
- Note ou étude précisant les carences en matière de logement social en faveur des jeunes.
- Respect du niveau de performance HPE en vigueur ou BBC rénovation.
- Justificatifs des critères d'éco-conditionnalité imposés et retenus.
- Attestation de conventionnement social avec travaux (financement anah).

Service Habitat et Urbanisme