Fonds d'aide aux collégiens

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

EDUCATION - COLLEGES

Session du : 21/06/2016

Aider financièrement au recouvrement d'une partie des frais inhérents à la scolarité des élèves de niveau collège. A ce titre, le Fonds d'aide aux collégiens doit servir à régler les frais de pension ou de demi-pension.

Les familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisés au niveau collège (6è, 5è, 4è, 3è, SEGPA) dans un collège public dont le secteur scolaire de référence comporte au moins une commune de l'Allier ou dans un collège d'enseignement privé sous contrat d'association dans l'Allier ou dans une maison familiale rurale de l'Allier, sous certaines conditions de ressources. Les élèves scolarisés en 3ème préparatoire aux formations professionnelles ou troisième « prépa-pro » dans un lycée professionnel ou un lycée agricole sont également pris en compte dans ce dispositif.

Les nouvelles modalités entrent en application à compter de la rentrée 2016.
Conditions de dépôt du dossier : domiciliation des parents, tuteurs dans l'Allier.
La gestion complète des dossiers est de la compétence exclusive du Département.

Délai de rigueur pour le dépôt des dossiers : le 31 décembre pour l'année scolaire considérée.

Le paiement est fait par virement au collège départemental où est scolarisé l'élève, ou par virement à la famille si l'élève est scolarisé dans un collège d'enseignement privé, ou dans une maison familiale rurale, ou en 3e préparatoire aux formations professionnelles ou 3e prépa-pro dans un lycée professionnel ou un lycée agricole ou collège hors département.

Les seuils et les tranches du barème des Fonds d'aide aux collégiens sont les suivants:

Quotient familial* Montant de l’aide
De 0 à 1 891.00 € 243 €
De 1 891.01 € à 3 306.00 € 162 €
De 3 306.01 € à 4 727.70 € 82 €
* : revenu fiscal de référence/nombre de parts fiscales

Direction Education Jeunesse
dej@allier.fr
04.70.35.72.85