Aide à la reconquête et amélioration paysagère

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 19/03/2013

Un dispositif départemental d'intervention en faveur de la reconquête et amélioration paysagère, est mis en place afin de conserver et de valoriser le patrimoine naturel rural, à compter du 1er septembre 2010.

Propriétaires public ou privé d'un boisement ou d'une parcelle agricole enfrichée, situés sur une commune du département de l'Allier possédant une réglementation des boisements en vigueur et possédant des zones interdites ou réglementées après coupe rase.

1.Serait concernée par les coupes de bois, toute parcelle boisée (quelle que soit l¿essence) d¿une superficie inférieure à deux hectares d¿un seul tenant, et classée en périmètre interdit après coupe rase ou réglementé après coupe rase.
- Incitation à la coupe définitive : forfait de 800¿/ha pour le propriétaire (privé ou public) du boisement,
- Aide aux travaux de dessouchage : 50% du coût HT avec un plafond de 1200¿ HT/ha pour le propriétaire de la parcelle (privé ou public) ou le futur exploitant.

2.Serait concernée par les travaux de nettoyage, toute parcelle agricole enfrichée ou embroussaillée, clairement identifiée par la commission communale ou intercommunale lors de l¿élaboration des plans de boisements communaux, pouvant être mise en valeur à des fins agricoles dans des conditions économiques normales, ou à proximité de lieux d¿habitation ou en bordure de cours d¿eau ou permettant de maintenir des espaces paysagers ouverts.
- Aide aux travaux de défrichement et débroussaillage : 50% du coût HT avec un plafond de 700¿ HT/ha pour le propriétaire de la parcelle (privé ou public) ou l¿exploitant.
Une priorité des interventions du Conseil général pourra être définie suivant les enjeux environnementaux, paysagers ou agricoles, et l¿importance de la friche.

Conseil général de l'Allier