Réhabilitation énergétique du parc de logements sociaux

Encourager la réhabilitation énergétique du parc de logements sociaux existant.

Bailleurs sociaux

--> Conditions d’éligibilité :
- Respecter les critères d’éco-conditionnalité pour les aides au logement.
- Justifier d’un gain de performance énergétique d’au moins 38% après travaux par rapport au diagnostic de performance initial du logement.
ou
- Respecter les critères imposés par le niveau du label BBC rénovation.

--> Montant de l’aide forfaitaire :
1 500,00 € par logement réhabilité dont le gain énergétique est de 38% par rapport à la situation avant les travaux de réhabilitation.
2 500,00 € par logement réhabilité respectant les critères du label « BBC rénovation ».

Possibilité de mobiliser les deux niveaux graduellement sur plusieurs années : un projet ayant bénéficié d’un premier niveau d’aide (1 500 €) ne pourra obtenir que le différentiel en cas d’atteinte du niveau BBC soit 1 000 €.

--> Pièces à produire :

- Demande de subvention accompagnée de la fiche descriptive de l'opération.
- Plan de situation de l’opération.
- Plan de financement détaillé.
- Diagnostic de performance énergétique avant travaux et étude énergétique justifiant d’au moins 38% de gain de performance énergétique après travaux de réhabilitation.
- Respect les critères du niveau de performance du label BBC rénovation.
- Justificatifs des critères d'éco-conditionnalité imposés et retenus.

Service Habitat et Urbanisme