Soutien à l'installation de chaudières automatiques (à granulés ou à plaquettes)

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT

Session du : 11/10/2022

Le Conseil départemental a décidé de prolonger l’aide à l’installation de chaudière automatique pour les particuliers propriétaires d'une résidence dans l'Allier dans l’objectif de favoriser le recours aux énergies renouvelables (bois énergie).

Les particuliers propriétaires sans conditions de ressources.

Critères d’éligibilité :
- Les chaudières automatiques à plaquettes.
- Les chaudières automatiques à granulés de bois.

Les équipements doivent être certifiés sur les bases des critères de MaPrimeRenov’.

Les équipements doivent être installés par un artisan certifié reconnu garant de l’environnement RGE.


Assiette éligible :
Le coût éligible correspond au coût total TTC liée à l’installation de la chaudière et du silo s’il est présent.

Calcul de l’aide :
Chaudières à plaquettes : aide maximum de 1 500 €.
Chaudières à granulés de bois : aide maximum de 1 000 €.

Le taux maximum d’aide publique et privé est de 90 % pour les foyers très modestes, 75 % pour les foyers modestes, 60 % pour les foyers aux revenus intermédiaires et 40 % pour les foyers aux revenus supérieurs.

Le montant minimum de l’aide est de 150 €.

Soutien d’un projet maximum tous les 5 ans par demandeur.

Le dossier devra comporter les éléments suivants :
- Le formulaire de demande de subvention rempli indiquant notamment le plan de financement et les critères techniques de l’installation ;
- Le Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) récent du demandeur ;
- Un devis détaillé, signé par le propriétaire, indiquant la qualification RGE de l’installateur ;
- Les copies des derniers avis d’imposition des membres du foyer ;
- La copie du livret de famille justifiant de la composition du foyer ou les copies des cartes d’identité de toutes les personnes composant le foyer.

- La copie de l’avis d’imposition sur le foncier le plus récent ou tout autre document attestant que vous êtes propriétaire de ce logement.

Dès lors qu’un dossier est éligible et complet (accusé de réception envoyé par la Conseil départemental), les travaux peuvent commencer sans que cela engage le Département quant au subventionnement du projet.

Transmettre le dossier de demande au Conseil départemental de l’Allier AVANT tout commencement des travaux pour instruction par les services.

Par mail : contact.boisenergie@allier.fr
ou
Par courrier :
Hôtel du Département
DDD/Service Environnement et activités de pleine nature
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03016 MOULINS Cedex

Service Environnement et Activités de Pleine Nature
dvt@allier.fr
04.70.34.40.03 poste 4118