Aide aux investissements innovants en agriculture

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 18/11/2024

L’action proposée vise à soutenir les investissements liés à l’innovation, principalement ceux visant la gestion résiliente de l’eau ou la diminution de la pénibilité du travail.

Agriculteurs à titre principal ou secondaire dont le siège d’exploitation est situé dans l’Allier.

CUMA non éligibles.

Dépenses éligibles

  • Investissements résilients eau, climat carbone: sondes capacitives, dispositifs de suivi et de stockage de données comme les logiciels de monitoring et d’autoguidage de précision.
  • Investissements pratiques durables et agroécologiques: équipements intelligents et connectés (matériels et immatériels), robots et autres agroéquipements proposant des solutions remplaçant et limitant le recours aux intrants fossiles ou de synthèse.
  • Investissements facilitateurs du travail sur l’exploitation: outils d’assistance matériels et immatériels des exploitants agricoles dans le port des charges et les mouvements de bras, dans le traitement de tâches administratives et commerciales.

Dépenses inéligibles

Les investissements éligibles au FEADER ou aux plans filières Région ne seront pas soutenus dans le cadre de cette action.

Forme de l’aide : Subvention

  • Taux d’aide à 50 % des investissements éligibles.
  • Plancher de dépenses subventionnables : 5 000 € HT.
  • Plafond de dépenses subventionnables : 12 000 € HT.
  • Un seul dossier dans la période 2024-2027 par exploitation.
  • Non cumulable avec autre financement public.

Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le demandeur dépose une demande unique sur le Portail des Aides Région, constitué notamment des pièces suivantes :

  • Pièces minimales nécessaires à l’engagement d’un dossier de demande de subvention précisées dans le règlement des subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Note de présentation du projet démontrant notamment que ce dernier correspond à un projet de développement permettant une meilleure adaptation au défi du changement climatique, à l’implémentation de pratiques durables agroécologiques ou encore dans la facilitation du quotidien du métier d’agriculteur,
  • Plan de financement,
  • Devis.

Les dépenses antérieures à l’accusé de réception ne sont pas éligibles

Un comité de suivi (Chambre d’Agriculture de l’Allier / Département de l’Allier / Région) se réunira pour examiner l’éligibilité des dossiers.

Les bénéficiaires d’une aide au titre de cette action recevront de la part du financeur un acte attributif de subvention qui sera accompagné notamment du kit de communication des financeurs Département/Région.

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